preloader

Actualité

Projet Global Sales Law / Sondage

Dans les prochains jours, plus de 5000 personnes impliquées dans plusieurs domaines du commerce international recevront une lettre co-signée par M. Renaud Sorieul, Secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (UNCITRAL), et Professeur Ingeborg Schwenzer, de l'Université de Bâle. Plusieurs milliers en plus seront contactés par courriel, directement ou par l'intermédiaire des listes d'adresses. Des associations à caractère commercial sont invitées à diffuser auprès de leurs membres le lien du sondage ci-joint. Le sondage en lui-même est destiné à tous et pas uniquement à ceux recevant une invitation. Les participants sont priés de diffuser cette information le plus largement possible. Nous espérons des résultats du sondage, avoir un aperçu précis de la pratique actuelle du commerce international. Il se veut de découvrir la popularité et la perception dans la pratique des projets uniformes, comme la Convention des Nations Unies sur des Contrats de Vente Internationale de Marchandises (1980) (CVIM). Quand les parties ont à faire un choix de textes de lois régissant leurs contrats de ventes internationaux, quel texte de loi choisissent-ils et pourquoi? Les questionnaires du sondage font également allusion à d'autres questions telles que les types de résolution de conflit, les termes standard et conditions générales de vente. Le sondage vous prendra approximativement une dizaine de minutes. Il est disponible dans chacune des 6 langues de l'ONU. Votre participation est vivement souhaitée. Bien que la CNUDCI et son secrétariat n'aient pas été associés au projet Global Sales Law, les résultats du sondage sur le site de Global Sales Law seront partagés avec le secrétariat de la CNUDCI pour des fins d'usage indépendant. Le Projet Global Sales Law http://www.globalsaleslaw.org/surveys

Commentaires

  • 20/10/2009 13h47 WEKA FIAMO

    je trouve le projet très intéressant.je vous encourage

  • 19/10/2009 10h29 ERIC JUNIOR

    Je souscris entièrement à la réflexion de Florence et vais plus loin en souhaitant que l'on puisse développer des programmes de recherches dont l'impact direct serait perceptible aussi bien à l'extérieur que dans l'espace ohada ; car n'est-ce pas l'objectif final de tout droit, fut-il d'origine africaine, que d'uniformiser et harmoniser absolument (mondialement) les pratiques et valeurs juridiques retenues comme bienfaitrices?
    Bien à vous,

  • 19/10/2009 08h58 FLORENCE ROCH

    Bonjour,
    Ce projet est une initiative très intéressante, notamment pour des organisations comme la notre, dans un pays comme le Congo où l'information est quelques fois difficile à trouver. Il serait judicieux de publier les résultats obtenus sur le site de l'OHADA et d'en informer les contributeurs et abonnés.
    Cordialement,

Laisser un commentaire