Projet Global Sales Law / Sondage

• 19/10/2009
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Dans les prochains jours, plus de 5000 personnes impliquées dans plusieurs domaines du commerce international recevront une lettre co-signée par M. Renaud Sorieul, Secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (UNCITRAL), et Professeur Ingeborg Schwenzer, de l'Université de Bâle. Plusieurs milliers en plus seront contactés par courriel, directement ou par l'intermédiaire des listes d'adresses. Des associations à caractère commercial sont invitées à diffuser auprès de leurs membres le lien du sondage ci-joint. Le sondage en lui-même est destiné à tous et pas uniquement à ceux recevant une invitation. Les participants sont priés de diffuser cette information le plus largement possible. Nous espérons des résultats du sondage, avoir un aperçu précis de la pratique actuelle du commerce international. Il se veut de découvrir la popularité et la perception dans la pratique des projets uniformes, comme la Convention des Nations Unies sur des Contrats de Vente Internationale de Marchandises (1980) (CVIM). Quand les parties ont à faire un choix de textes de lois régissant leurs contrats de ventes internationaux, quel texte de loi choisissent-ils et pourquoi? Les questionnaires du sondage font également allusion à d'autres questions telles que les types de résolution de conflit, les termes standard et conditions générales de vente. Le sondage vous prendra approximativement une dizaine de minutes. Il est disponible dans chacune des 6 langues de l'ONU. Votre participation est vivement souhaitée. Bien que la CNUDCI et son secrétariat n'aient pas été associés au projet Global Sales Law, les résultats du sondage sur le site de Global Sales Law seront partagés avec le secrétariat de la CNUDCI pour des fins d'usage indépendant. Le Projet Global Sales Law http://www.globalsaleslaw.org/surveys