Dernière nouveauté en droit OHADA : Formulaires d'actes de procédure OHADA

• 06/07/2023
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• LGDJLibrairie

La librairie LGDJ a le plaisir de vous annoncer la parution de dernière nouveauté en droit OHADA :

Formulaires d'actes de procédure OHADA
Auteur : Maître Twengembo
Editions PUA, juillet 2023
Prix : 107 €

Résumé

La présente édition, au-delà de son enrichissement par de nouveaux modèles de formulaires se distingue par l'adoption d'une nouvelle nomenclature des cas traités. Ainsi, les formulaires sont classés dans un ordre alphanumérique. L'ordre alphabétique permet au lecteur de se situer dans une rubrique précise et l'ordre numérique l'accompagne dans l'identification d'une hypothèse donnée de cette même rubrique.

A titre d'exemple, les Formulaires marquées de la référence R renvoient à la rubrique traitant de la SAISIE-VENTE (P.601). L'entrée R.27 traite précisément du PROCÈS-VERBAL DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES (P645) alors que la subdivisions R 27-5 se rapporte, dans la même rubrique à l'ASSIGNATION EN NULLITÉ DE LA SAISIE (P.650). L'idée vise essentiellement à faciliter la navigation du lecteur dans l'ouvrage.

L'auteur a eu la bonne idée d'attirer l'attention des lecteurs sur des nuances à ne pas perdre de vue dans certains situations juridiquement peu clairs ou nécessitant de la part du législateur une absence d'ambiguïtés. les textes dédiés à ces interpellations sont alors mis en évidence très souvent dans des encadrés ou en italiques.

En somme, la présente édition compte 19 rubriques regroupant globalement pas moins de 430 situations donnant lieu à proposition de modèles de formulaires.

Cette troisième édition enrichie n'est certainement pas la dernière, toutes critiques ou observations pertinentes aideraient la prochaine à être plus exhaustive et rédactionnellement mieux rabotée.

Et pour rappel :

Code vert OHADA 2023
Auteurs : Collectif
Editions Juriscope2023
Prix : 70 €

Résumé

Le droit Ohada est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique subsaharienne. Aujourd'hui, ce sont neuf actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - quatre de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'Ohada, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

L'édition 2018 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les neuf actes uniformes, à jour de la réforme de 2014, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

L'édition 2023 comprend de nombreuses introductions au droit Ohada. Elle s'adresse tant aux personnes entreprenant un effort d'apprentissage qu'à celles impliquées dans le contentieux et enfin à celles soucieuses de mener une réflexion ambitieuse.

L'acte uniforme portant organisation des sûretés
Sous la direction scientifique de Jean-Jacques Ansault et Pierre Crocq
Editions LexisNexis, juin 2023
Prix : 46 €

Résumé

L'Acte uniforme portant organisation des sûretés de l'OHADA révisé vient de fêter ses dix ans !

Dix années marquées par le développement des financements privés dans les 17 États-membres de l'OHADA, grâce à la libéralisation des biens pouvant être donnés en sûretés, à la simplification de leur mise en oeuvre, au renforcement de leur efficacité et aux autres innovations de l'Acte uniforme.

L'Acte uniforme a ainsi précisé les règles applicables aux sûretés, en dégageant notamment un régime de droit commun des sûretés mobilières que viennent compléter, pour certaines catégories de biens, plusieurs règles particulières. Il a ensuite sensiblement élargi le nombre des biens pouvant être offerts en sûretés (en particulier les biens futurs), en même temps qu'il simplifiait les règles de constitution des sûretés.

Mais c'est sur le terrain de l'efficacité des sûretés que les innovations de l'Acte uniforme ont été les plus marquantes avec, notamment, la généralisation de l'attribution judiciaire et du pacte commissoire, tempérée par des mécanismes de protection pour le débiteur.

Si le droit des sûretés de l'OHADA s'est enrichi de nouvelles sûretés, parfois inspirées de règlementations étrangères (cession de créance à titre de garantie, nantissement de compte de titres financiers, etc.), il a également consacré des mécanismes innovants dont se sont inspirées depuis d'autres législations (régime de l'agent des sûretés, transfert fiduciaire de sommes d'argent, régime unifié du gage de meubles corporels, etc.).

Cet ouvrage dresse un panorama complet du droit des sûretés de l'OHADA en analysant chacune des sûretés réglementées par l'Acte uniforme, au regard de la jurisprudence rendue en la matière par les juridictions des États-membres au cours des dix dernières années, et en les comparant, lorsque cela est utile, avec des mécanismes analogues de droit étranger pour mettre en exergue les forces de l'Acte uniforme ou proposer des remèdes à ses quelques faiblesses subsistantes.

Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA
Auteur : Hygin Didace Amboulou
Editions L'Harmattan, mai 2023
Prix : 15 €

Résumé

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a un précieux avantage : celui de faciliter la procédure de règlement des litiges en affaires. Ainsi, les Actes uniformes relatifs au Droit de l'arbitrage de 1999 et celui de la médiation de 2017 procèdent à la promotion de ces deux modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il s'agit de véritables outils de déjudiciarisation permettant de désengorger les tribunaux étatiques souvent submergés par des procédures longues et coûteuses.

Ce Code entièrement annoté et commenté explique, simplement, les mécanismes de l'arbitrage et de la médiation. Puis l'auteur propose deux enseignements complets sur l'arbitrage et la médiation.

Pour plus d'informations ou toute commande, vous pouvez contacter :

Madame Claire DUPASQUIER
Email : claire.dupasquier@lgdj.fr