Disponibilité du Code vert OHADA 2023 au Bénin et au Togo

• 04/07/2023
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• 🇧🇯 Bénin

• Club OHADALibrairie

Le droit OHADA est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique subsaharienne. Aujourd'hui, ce sont neuf actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité OHADA signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant - quatre de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés - doit également être interprété et mis en application de manière uniforme. L'OHADA, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'ERSUMA, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

L'édition 2018 du « Code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCJA et les neuf actes uniformes, à jour de la réforme de 2014, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

L'édition 2023 comprend de nombreuses introductions au droit OHADA. Elle s'adresse tant aux personnes entreprenant un effort d'apprentissage qu'à celles impliquées dans le contentieux et enfin à celles soucieuses de mener une réflexion ambitieuse.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Au Bénin et Togo, Mlle Yolande DJOSSOU, Tél. : +229 61 58 67 30
Ou par mail à : fondation.droitafricain@gmail.com