Optimiser le règlement des différends à travers les MARD, du 13 au 14 février 2023 à Libreville (GABON)
Lundi 13 février 2023
08h30-09h00 - Accueil et enregistrement des participants Comité d'organisation des travaux
09h00-09h05 - Mot de bienvenue de la Commission Nationale OHADA, Mme Arlette Mermoz NTSAME ZENG, Présidente CNO du Gabon
09h05-09h15 - Discours de l'Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union Européenne, S.E. Mme Rosario Bento Pais, Ambassadeur, Cheffe de Délégation de l'Union européenne au Gabon pour São Tomé e Príncipe et la CEEAC
09h15-09h25 - Discours d'ouverture de la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Gabonaise, S.E. Mme Erlyne Antonella NDEMBET DAMAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et chargée des Droits de l'Homme
09h25-10h00 - Photo de famille suivie de la pause-café
10h00-10h25 - Thème introductif : A la découverte des MARL
Module 1 : Approche conceptuelle des MARL, Dr. Alexis NDZUENKEU, Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication a. i
10h25-10h45 - Échanges sur le module 1 Exposant + participants
10h45-11h05 - Thème introductif : A la découverte des MARL, Dr. Gérard NGOUMTSA ANOU, Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication a. i
Module 2 : L'articulation des MARL avec les différents systèmes de règlement des conflits,
11h05-11h30 - Échanges sur le module 2 Exposant + participants
11h30- 12h15 - Thème 1 : L'arbitrage OHADA, Pr. Gérard NGOUMTSA ANOU, Université Grenoble Alpes
- La convention d'arbitrage
- La constitution du tribunal arbitral
12h15-13h00 - Échanges sur les modules exposés Exposant + participants
13h00-14h00 - Pause déjeuner
14h00-14h35 - Thème 1 : L'arbitrage OHADA (suite), Pr. Gérard NGOUMTSA ANOU, Université Grenoble Alpes
- La procédure arbitrale
- Les mesures provisoires et conservatoires
14h35-15h00 - Échanges sur les modules présentés Exposant + participants
15h00-15h25 - Thème 1 : L'arbitrage OHADA (suite) La reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale, Pr. Gérard NGOUMTSA ANOU, Université Grenoble Alpes
15h25-15h50 - Échanges sur le module présenté Exposant + participants
15h50-16h00 - Pause-café
16h00-16h35 - Thème 1 : L'arbitrage OHADA (suite et fin), Pr. Gérard NGOUMTSA ANOU, Université Grenoble Alpes
- Les spécificités du système d'arbitrage de la CCJA
- Le cyber-arbitrage
16h35-17h15 - Échanges sur le module présenté Exposant + participants
17h15 - Fin des travaux de la journée et dîner libre
Mardi 14 février 2023
09h00-09h30 - Thème 2 : La médiation, Dr. Karel DOGUE, Directeur des Études - ERSUMA
- Notion et spécificités de la médiation
- Types de médiation
09h30-10h00 - Échanges sur le module présenté Exposant + participants
10h00-10h35 - Thème 2 : La médiation, Dr. Karel DOGUE, Directeur des Études - ERSUMA
Les acteurs de la médiation
- Les parties à la médiation
- Le médiateur et les principes de la médiation
- Les tiers appelés à la médiation
- Le rôle des juges et des arbitres
10h35-11h00 - Échanges sur le module exposé Exposant + participants
11h00-11h15 - Pause-Café
11h15-12h00 - Thème 2 : La médiation, Dr. Karel DOGUE, Directeur des Études - ERSUMA
Le processus de médiation
- Déclenchement de la médiation
- Principes directeurs et règles de la médiation
- Déroulement de la médiation
- Dénouement de la médiation
12h00-13h00 - Échanges sur le module présenté Exposant + participants
13h00-14h30 - Pause déjeuner
14h30-15h00 - Thème 2 : La médiation, Dr. Karel DOGUE, Directeur des Études - ERSUMA
- L'exécution de l'accord de médiation
- Les spécificités de la médiation bancaire
15h00-15h30 - Échanges sur les modules présentés, Exposant + participants
15h30-16h00 - Recensement et discussion des préoccupations transversales, Exposant + participants
16h00-16h15 - Pause-café
16h15-16h45 - Comité d'organisation + Rapporteurs + Participants
- Évaluation de la session
- Adoption du rapport de la session
16h45 Fin des travaux