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Actualité

Disponibilité du code Bleu OHADA édition 2023 à Cotonou au Bénin et à Lomé au Togo

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.

L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023.

Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compétence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.

Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités.

Pour plus d'informations ou toute commande, veuillez contacter :

La Fondation pour le Droit Africain
Email : fondation.droitafricain@gmail.com

Ou contacter :

Au Bénin, Mlle Yolande DJOSSOU, Tél. : +229 61 58 67 30
Au Togo, Mlle SAMAN Abidé, Tél. : +228 91 45 62 82

Commentaires

  • 21/01/2023 09h18 DINGA ONGOKA

    Bonjour,
    Pourriez - vous me dire comment faire pour avoir ce code s'il vous plaît? Urgent!!!
    Cordialement.

  • 18/01/2023 19h31 ADJOBI AUDREY

    J'ai besoin de ce code.

  • 18/01/2023 19h15 AIMABLE

    Suis en besoin de ce code.

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