Tout savoir sur le Code OHADA 2023-2024
- 05/12/2022
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Que trouve-t-on dans le Code OHADA 2023-2024 ? Code OHADA 2023-2024, à quoi s'attendre dans le prochain millésime ? Code OHADA 2023-2024, les principales nouveautés :
Le code pratique OHADA, aussi baptisé « Code gris », est paru le 17 novembre 2022 dans sa version 2023-2024. Il réunit tous les actes uniformes actuellement en vigueur dans une approche pratique, centrée sur la jurisprudence.
C'est un outil complet, clair et facile à utiliser grâce :
- à une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article (incluant le recensement des décisions de renvoi de dossiers à la CCJA par les juridictions nationales de cassation) ;
- à des annotations de jurisprudence comparée (décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis) qui permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée ;
- Jimmy Kodo, l'un de ses principaux auteurs, est avocat à la cour, certifié FCIArb, ancien conseiller technique du président de la CCJA-OHADA.
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08/06/2023 01h30 DOUZANE YADIA
Merci à l'auteur qui a bien voulut partagé connaissance à la grande famille des juristes et praticiens de droit en particulier. Si possible que l'auteur puisse mettre en ligne le document pour le besoin du grand public et partant la vulgarisation de l'institution OHADA.