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Actualité

Parution de l'Edition 2023 du Code bleu OHADA : Traité, Actes uniformes, Règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

Nous vous informons de la parution du Code bleu OHADA 2023, sous la direction de Dr Fils Basile D. MAYOUE, Directeur Juridique Juriafrica, Senior Legal Consultant Multijuridictions, avec la collaboration de Dr Giscard Fidèle KEULEMBA NGANSOP, Enseignant associé Institut Catholique de Baffousam, Collaborateur d'Avocat, Stève Honoré APIEMBOMVE, Rédacteur Juriafrica, Doctorat en droit des Affaires, Université de Dschang.

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.

L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023.

Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compétence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.

Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités.

Vous pouvez également accéder à tout l'environnement numérique du Code via le portail www.juriafrica.com pour une mise à jour continue de votre ouvrage.

L'ouvrage est disponible au prix de 84,40 € auprès de la librairie LGDJ.

Pour plus d'informations ou toute commande, veuillez contacter :

Madame Claire DUPASQUIER
Email : claire.dupasquier@lgdj.fr
Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12

Commentaires

  • 11/01/2023 09h06 DIMITRI

    Je serais très content d'en trouver ce code car c'est très important pour moi a fin d'être à la page.

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