Que trouve-t-on dans le Code OHADA 2023-2024 ?
Le code pratique OHADA, aussi baptisé « Code gris », est paru le 17 novembre 2022 dans sa version 2023-2024.
Il réunit tous les actes uniformes actuellement en vigueur dans une approche pratique, centrée sur la jurisprudence.
C'est un outil complet, clair et facile à utiliser grâce :
- à une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article (incluant le recensement des décisions de renvoi de dossiers à la CCJA par les juridictions nationales de cassation) ;
- à des annotations de jurisprudence comparée (décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis) qui permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.
- Jimmy Kodo, l'un de ses principaux auteurs, est avocat à la cour, certifié FCIArb, ancien conseiller technique du président de la CCJA-OHADA
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