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Que trouve-t-on dans le Code OHADA 2023-2024 ?

  • 25/11/2022
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Le code pratique OHADA, aussi baptisé « Code gris », est paru le 17 novembre 2022 dans sa version 2023-2024.

Il réunit tous les actes uniformes actuellement en vigueur dans une approche pratique, centrée sur la jurisprudence.

C'est un outil complet, clair et facile à utiliser grâce :

  • à une présentation structurée et ordonnée de la jurisprudence sous chaque article (incluant le recensement des décisions de renvoi de dossiers à la CCJA par les juridictions nationales de cassation) ;
  • à des annotations de jurisprudence comparée (décisions étrangères civilistes et de common law, notamment en provenance des Etats-Unis) qui permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

  • Jimmy Kodo, l'un de ses principaux auteurs, est avocat à la cour, certifié FCIArb, ancien conseiller technique du président de la CCJA-OHADA

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Que trouve-t-on dans le Code OHADA 2023-2024 ?

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