Publication d'un ouvrage OHADA intitulé « La réglementation du bail à usage d'habitation en 70 questions-réponses »

• 20/08/2022
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• 🇧🇯 Benín

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Selon l'auteur, le juge Yadélin Justin Sèglé, l'ouvrage apporte des éléments de réponses aux préoccupations du bailleur, du locataire, de l'agent immobilier et du professionnel du droit. Il vise à contribuer à l'appropriation par le grand public des normes régissant le bail à usage d'habitation domestique. Il présente ces normes de façon simplifiée, accessible et compréhensible pour toute personne qui sait lire.

Le magistrat Justin Sèglé ne s'est pas contenté de présenter simplement les normes qui régissent le bail. L'ouvrage va bien au-delà en indiquant les implications pratiques des normes avec des illustrations pratiques. Il s'y trouve des précautions et conseils que doit prendre chacun des acteurs concernés par la question du bail à usage d'habitation : le propriétaire, le locataire, l'agent immobilier et professionnel du droit.

Structuré en 70 questions-réponses, l'ouvrage est reparti quatre parties. La première partie est consacrée aux préoccupations communes en matière de bail. La deuxième partie est relative aux préoccupations spécifiques au bailleur. La troisième partie répond aux préoccupations spécifiques au locataire. La quatrième partie apporte des éléments de réponse aux préoccupations spécifiques aux agents immobiliers. L'ouvrage comporte un tableau récapitulatif des différentes actions en justice expressément prévues par la loi sur le bail avec les personnes pouvant exercer ces différentes actions ainsi que les juridictions devant lesquelles ces actions doivent être portées. En annexe, l'auteur propose un modèle de procuration en vue de la signature du bail et un modèle de mandat de gestion locative.

L'ouvrage est disponible au prix de 5000 FCFA dans toutes les librairies de Cotonou et ainsi qu'à l'ERSUMA.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Yadélin Justin Sèglé
Email : syadelinjustin@gmail.com