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OHADA / Sénégal / Compte-rendu de la 6ème Edition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA

Dans le sud du Sénégal, s'est tenue du 24 au 28 mai 2022, la 6e édition du Concours National de l'Elite en Droit OHADA (CNEDO) à l'Université Assane SECK de Ziguinchor. Toujours dans l'optique de renforcer le cadre de promotion et de vulgarisation du Droit OHADA, le thème de cette 6e édition du CNEDO est placé sous le thème « L'attractivité du droit OHADA dans le contexte socio-économique africain ».

Ont effectivement participé à ce concours les universités Alioune DIOP de Bambey (UADB), Assane SECK de Ziguinchor (UASZ), Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD), Gaston BERGER de Saint-Louis (UGB), l'Institut Supérieur de Droit de Dakar (ISDD) et le Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG).

Pour une première fois, la 6e édition s'est déroulée sur cinq (05) jours.

Mardi 24 mai 2022 : Cérémonie d'ouverture

Le mardi 24 mai 2022 est marqué par une cérémonie d'ouverture tenue à l'alliance française où respectivement ont pris la parole :

  • Madame Astou NDOUR, la Présidente du Club OHADA de l'Université Assane Seck de Ziguinchor ;
  • Monsieur Fodé David FAYE, le président de la Fédération des Clubs OHADA du Sénégal ;
  • Monsieur Mouhamadou Djadji DIEYE, Conseiller Technique et représentant de la coopération allemande (GIZ) ;
  • Et Maître Mamadou AW, Greffier stagiaire et représentant du Président du Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor qui déclare la cérémonie ouverte. Ensuite les équipes sont tour à tour appelées sur l'estrade, accompagnées de leurs encadreurs et de leurs présidents(es) pour se présenter au public. Enfin, la commission scientifique est passée à la présentation du règlement officiel pour revenir en détail sur les différents points.

Après la cérémonie, toutes les équipes se sont retrouvées au quartier général pour procéder au tirage au sort des confrontations, en présence du capitaine de chaque délégation, du Coordonnateur du CNEDO Monsieur Seydi Hadji Malick SALL, et de membres de la Commission scientifique de la FECOS.

La répartition des Clubs s'est faite en deux poules, composées de trois (3) équipes chacune. UASZ, CESAG et UADB pour la poule A, UGB, UCAD et ISDD pour la poule B. Ainsi, les équipes ont croisé le fer ainsi qu'il résulte du tirage au sort :

Poule A : Club OHADA UADB vs Club OHADA CESAG

  • Club OHADA UASZ vs Club OHADA CESAG ;
  • Club OHADA UADB vs Club OHADA UASZ.

Poule B : Club OHADA UCAD vs Club OHADA UGB

  • Club OHADA UGB vs Club OHADA ISDD ;
  • Club OHADA ISDD vs Club OHADA UCAD.

Mercredi 25 mai 2022 : Matchs éliminatoires

A 10 heures, les équipes ont été installées dans les salles réservées à cet effet au niveau du bâtiment PGF SUP de l'UASZ.

Ensuite, les différents jurys ont été installés par la Commission scientifique de la FECOS pour les épreuves écrites qui devaient se déroulées au même moment.

La phase éliminatoire a été ouverte par des épreuves écrites relatives aux « Questions à Choix Multiples », à l'« Intégration africaine et la Culture générale », au « Quizz Relais Marque » et au « Qui suis-je ? ». Après elles, a suivi l'épreuve orale correspondant aux plaidoiries des équipes devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) fictivement composée, sur le cas hypothétique qui leur avait été soumis pour étude il y a quelque temps.

A l'issue de cette première phase, les différents jurys ont délibéré et les résultats globaux sont :

Poule A :

  • Club OHADA UASZ : 239 points ;
  • Club OHADA UADB : 212 points ;
  • Club OHADA CESAG : 98 points.

Poule B

  • Club OHADA UCAD : 345 points ;
  • Club OHADA ISDD : 343 points ;
  • Club OHADA UGB : 151 points.

Ainsi, à la sortie de la première phase, les demi-finales vont opposer les équipes :

  • Club OHADA UASZ vs Club OHADA ISDD ;
  • Club OHADA UCAD vs Club OHADA UADB.

Jeudi 26 mai 2022 : Excursion à la Pointe Saint-Georges

Profitant de la journée fériée, la Fédération a organisé une excursion à la Pointe Saint-Georges dans le département d'Oussouye, à 43km de Ziguinchor.

La Pointe Saint-Georges est un village situé en Basse-Casamance, sur la rive gauche du fleuve Casamance entre l'île de Karabane et Ziguinchor. Cet endroit magnifique est l'un des endroits où on peut encore observer des lamantins.

Cette excursion aura permis aux différentes délégations de découvrir la Basse-Casamance et de profiter pleinement d'un cadre touristique enivrant.

Vendredi 27 mai 2022 : Matchs de demi-finale

A 10h30, les équipes ont été installées dans les salles réservées à cet effet au niveau du Complexe Amadou Tidiane BA de l'UASZ.

Suite à la phase écrite des matchs, le panel relatif à la problématique de l'harmonisation du droit du travail dans l'espace OHADA a été animé par le Professeur Dielya Yaya WANE, Agrégée des Facultés de Droit et Monsieur Abdoulaye SEYDI, sous la modération du Président de la FECOS, Fodé David FAYE, avec la présence effective du représentant de la coopération allemande qui œuvre dans ce domaine.

Ce panel a été une occasion pour les intervenants d'interroger les blocages voire l'abandon de projet d'harmonisation du droit du travail dans l'espace OHADA, encore que celle-ci semble ne pas être le souhait des décideurs politiques en raison des nombreuses contrariétés entre le droit des affaires, dans sa conception mercantiliste, et le droit du travail dans sa dimension socialiste et humaniste. Ces considérations ont été discutées nonobstant la consécration dans l'article 2 du Traité OHADA de Port-Louis du droit du travail comme matière relevant du droit du des affaires.

A l'issue des demi-finales, les équipes ISDD et UCAD venues tous de Dakar sont sorties avec le plus grand nombre de points. Alors la finale a opposé ISDD et UCAD.

Poule A

  • Club OHADA UASZ : 226 points ;
  • Club OHADA ISDD : 387 points.

Poule B

  • Club OHADA UCAD : 241, 99 points ;
  • Club OHADA UADB : 227, 65 points.

Samedi 28 mai 2022 : Finale du CNEDO

La finale a été ouverte, au niveau de l'amphithéâtre du complexe Amadou Tidiane BA de l'UASZ, par la phase écrite comprenant les épreuves énoncées plus haut. Le Club de l'UCAD a fini la phase écrite avec une avance de cinq (35) points devant ISDD.

Démontrant une maîtrise parfaite des techniques de plaidoiries et de leur cas hypothétique, les finalistes ont brillamment défendu leur cause devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) fictivement composée par :

  • Maître Sidi DIENG, Magistrat et Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor ;
  • Maître Mame Sadio CISSE, Avocate stagiaire au Cabinet d'Avocats Me SARR de Ziguinchor ;
  • Maître Mamadou AW, Greffier stagiaire au Tribunal de Grande Instance de Ziguinchor ;
  • Monsieur Ibrahima DIA, Doctorant et enseignant à l'Université Assane SECK de Ziguinchor ;
  • Madame Khady DABO, Doctorante et enseignante à l'Université Assane SECK de Ziguinchor.

A la suite des plaidoiries et des réponses aux interrogations, les membres du Jury se sont retirés pour délibérer. Ainsi, ont été sacrés :

  • Meilleur Mémoire du CNEDO 2022 : Club OHADA UCAD ;
  • Meilleur Plaideur de la Compétition : Monsieur Moulaye Abdourahmane SONKO, Club OHADA ISDD ;
  • Equipe Vainqueur du CNEDO 2022 : Club OHADA UCAD ;
  • Equipe-type pour la représentation du Sénégal au CIGHO 2022 : Messieurs Moulaye Abdourahmane SONKO (Club OHADA ISDD) et Philippe Gassande NDONG (Club OHADA UCAD) et Madame Aissatou DIALLO (CLUB OHADA UCAD).

Aussi faut-il noter que le Club OHADA-UCAD vient d'enregistrer son 2e titre de champion après celui de la 3e édition.

Pour la clôture de cette compétition, le chef de département des Sciences Juridiques de l'Université Assane Seck de Ziguinchor le Professeur Khalifa Ababacar KANE et le Directeur adjoint de l'UFR Sciences Economiques et Sociales Professeur Mamadou DIOMBERA ont pris la parole pour féliciter l'équipe gagnante et magnifier cet événement prestigieux de haute facture.

Enfin, pendant le Diner de gala tenu à l'hôtel Kadiandoumagn de Ziguinchor les organisateurs et les partenaires ont procéder à la remise des récompenses aux équipes et aux lauréats.

La Fédération des Clubs OHADA du Sénégal adresse ses vifs remerciements à tous ses partenaires pour leur confiance et leur généreuse contribution, notamment le Ministère de la Justice, la Commission Nationale OHADA du Sénégal, l'Ambassade de France au Sénégal, la coopération allemande (GIZ), l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), Total Energie du Sénégal, SENICO, PATISEN, l'Ordre National des Huissiers de Justice du Sénégal, les cabinets d'avocats GENI & KEBE, les sociétés de conseil juridique et fiscal JURIST PARTNERS, SOJUFISC, Africa Business Academy, LE@GAL'EYES 360, LPS Law, Teranga Lex et le Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation sur les Institutions et Législations africaines (CREDILA), la Casamançaise, VooNoo events, l'Association des Jeunes Avocats Sénégalais (AJAS), OHADA.com, le Club OHADA de l'université Assane Seck de Ziguinchor et toutes les personnes physiques et morales qui ont participer à la réussite de la 6e édition du CNEDO.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Madame Ndeye Aminata SARR
Présidente Commission Communication de la FECOS
Email : lafecos@gmail.com

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