Parution d'un nouvel ouvrage OHADA : Pratique des saisies mobilières en droit OHADA
- 06/09/2021
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- 🇨🇬 Congo
L'ouvrage présente des différentes saisies mobilières régies par l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et les législations nationales dans certains cas. Il aborde les implications pratiques de la saisie conservatoire des biens meubles corporels, la saisie conservatoire des créances, la saisie conservatoire des droits d'associés et valeurs mobilières, la saisie revendication, la saisie vente, la saisie attribution des créances, la saisie et cession des rémunérations, la saisie appréhension, la saisie des droits d'associés et des valeurs mobilières. Il aborde également des mesures non régies par le droit OHADA notamment la saisie conservatoire des navires, la saisie conservatoire des aéronefs ainsi que l'avis à tiers détenteur (ATD).
Résolument pratique, analysant les arcanes de la procédure dans la mise en œuvre de ces différentes saisies mobilières, il passe en revue la jurisprudence tant communautaire que nationale. Il aborde des difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens, relève les écueils de la jurisprudence et propose des pistes de solutions.
Auteur :
Guy Saturnin TSETSA est Magistrat, Président du Tribunal d'Instance de Makoua (Congo). Il est auteur de plusieurs articles notamment : Le formalisme de la saisie immobilière en droit OHADA ; La problématique de la nature juridique de l'acte d'adjudication en droit OHADA ; Le domaine public peut-il faire l'objet d'un bail à usage professionnel (note sous T. Com. Brazzaville n°043 du 28 mai 2013, aff. Société Duty Free Alima SA c/ Société Aéroports de la République du Congo).
L'ouvrage est disponible chez L'Harmattan, 5-7, Rue de l'École Polytechnique 75005 Paris, ses librairies partenaires et sur toutes les plateformes de vente en ligne (Amazon, délite, Fnac) au prix de 39 €.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :
Guy Saturnin TSETSA
Tél. : +242 066 89 54 82
Email : guytsetsa@gmail.com