Soutenance de thèse OHADA de Doctorat en Droit Privé sur le décès de l'associé

• 04/03/2021
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• 🇨🇮 Costa de Marfil

• BouakéDoctoratSoutenanceThèse

Nous avons le plaisir de vous annoncer que Monsieur Pogniré Logozanni SORO a soutenu sa thèse de Doctorat en Droit Privé à l'Amphithéâtre B du campus 1 de l'Université Alassane OUATTARA de Bouaké (Côte d'Ivoire), portant sur le thème : « Le décès de l'associé », sous la Direction de Monsieur Nanga SILUE, Maître de Conférences Agrégé, Doyen de l'UFR SJAG, Université Alassane OUATTARA (Côte d'Ivoire) et la Co-direction de Monsieur Akuété Pedro SANTOS Maître de conférences, Agrégé de Droit Privé, Université de Lomé (Togo).

Le jury était composé de :

• Monsieur Yankhoba Isaac N'DIAYE, Professeur Titulaire, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal), Président du Jury
• Monsieur Aboudramane OUATTARA, Maître de Conférences Agrégé, Université Félix Houphouët-Boigny (Côte d'Ivoire), Rapporteur
• Monsieur Yaya BODIAN, Maître de Conférences Agrégé, Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Sénégal), Rapporteur.
• Monsieur Nanga SILUE, Maître de Conférences Agrégé, Doyen de l'UFR SJAG, Université Alassane OUATTARA (Côte d'Ivoire), Directeur
• Monsieur Anoh Bernard ADOUKO, Maître de Conférences Agrégé, Université Alassane OUATTARA, (Côte d'Ivoire), Membre.

Aux termes de l'examen des travaux présentés, le jury, après avoir reconnu la qualité de la thèse, a élevé l'impétrant au grade de Docteur en droit privé avec la mention Très Honorable à l'unanimité du jury.

Monsieur Pogniré Logozanni SORO tient à exprimer ses sincères remerciements au jury ayant examiné sa thèse ainsi qu'à ses Directeurs de thèse, Monsieur Akuété Pedro SANTOS et Monsieur Nanga SILUE, qui ont favorisé la réalisation de ce travail par leurs enseignements, leur rigueur et surtout leur disponibilité.

Résumé de la thèse

Le décès de l'associé entendu comme l'anéantissement de la personnalité juridique du membre du groupement qu'est la société, n'influence plus la survie de la société. La neutralisation de l'influence du décès de l'associé sur la société est la volonté du législateur. Cette volonté est soutenue par les associés qui n'ont pas intérêt que la société disparaisse en cas de décès d'un d'entre eux. Cependant, la transmission des droits sociaux de l'associé décédé prise entre le droit des sociétés et le droit des successions nécessite un encadrement qui passe nécessairement par une adaptation des techniques de transmission de droit civil à la situation de la société. Ce qui devrait favoriser la conciliation des règles du droit des sociétés et du droit des successions et aussi faciliter la continuation de la société avec les héritiers de l'associé décédé. De ce fait, le décès étant un évènement inévitable, un destin sûr, les associés devraient préparer la transmission de leurs droits, en anticipant leur transmission avant la survenance du décès.

Mots-clés

Décès de l'associé - Droits sociaux - Transmission - Anticipation

Abstract

The death of the partner understood as the annihilation of the legal personality of the member of the group that is the society, no longer influences the survival of the society. This neutralization of the influence of the death of the partner on society is the will of the legislator. This will is supported by the partners who have no interest in the society disappearing in the event of the death of one of them. However, the transfer of the deceased partner's social rights between company law and inheritance law requires a framework that necessarily involves adapting the civil law transmission techniques to the situation of the company. This should promote the reconciliation of the rules of company law and inheritance law and also facilitate the continuation of the company with the heirs of the deceased partner. As death is an inevitable event, a sure fate, associates should prepare the transmission of their rights, anticipating their transmission before the death.

Keywords

Death of the partner - Social rights - Transmission - Anticipation

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Monsieur Pogniré Logozanni SORO
Email : pognires@gmail.com