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Révision du traité OHADA / Conseil des Ministres de la Justice et des Finances de BAMAKO : 11 et 12 mai 2006

  • 23/05/2006
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Comme un grand nombre d'entre vous le savent déjà, un Conseil Extraordinaire des Ministres de l'OHADA s'est réuni les 11 et 12 mai derniers à Bamako. Conscients du succès historique du nouveau droit OHADA et des attentes très fortes que ce droit commun des affaires suscite auprès de la communauté juridique internationale et des investisseurs, les Ministres ont réitéré leur souhait de faire évoluer le cadre institutionnel de la nouvelle communauté de droit des affaires OHADA vers un système de droit unifié des affaires permettant de réunir à terme les pays anglophones, francophones, hispanophones et lusophones, qui en exprimeraient le vœu, au sein de la même communauté de droit et de règles. Dans cette perspective, les Ministres de la Justice et des Finances de l'OHADA ont souhaité que se tienne dans les meilleurs délais une Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats Parties à l'OHADA permettant la signature du traité OHADA révisé posant les bases d'un système multilingue de droit unifié des affaires, traité sur les grandes lignes duquel les Ministres s'étaient mis d'accord lors de leur Conseil de MALABO en mars 2005; les Ministres ont confirmé à Bamako leur position commune sur ce sujet très important et qui suscite une attente très forte au sein de la communauté internationale. Par ailleurs, Le Conseil des Ministres de l'OHADA a confirmé son souhait de relancer le projet capital d'acte uniforme sur le Droit du travail OHADA sous l'impulsion des Commissions Nationales OHADA des Etats membres, dans la plus large concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux et avec la coopération du Bureau International du Travail (BIT). Le Conseil des Ministres s'est enfin félicité des efforts consentis par les Etats pour être à jour de leurs cotisations suivant le nouveau mécanisme autonome de financement que les Ministres avaient négocié et finalisé lors de leurs travaux antérieurs. Votre site www.ohada.com et l'association UNIDA présidée par Monsieur Kéba MBAYE se félicitent des avancées de ce Conseil des Ministres de Bamako et appellent de leurs vœux, conformément au souhait exprimé par les Ministres, la tenue de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement OHADA visant la signature du traité OHADA révisé, traité qui permettra d'ouvrir progressivement la nouvelle communauté de droit des affaires OHADA au plus grand nombre de pays, pour le plus grand bien de tous.

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