preloader

Actualité

Création, au sein de la Faculté de droit de l'Université d'Amiens, d'un diplôme universitaire sur les droits unifiés en Afrique

  • 03/06/2006
  • 4887
  • Aucun commentaire
Nous venons d'apprendre par Maître Thierry Lauriol (Cabinet Jeantet), la création, au sein de la Faculté de droit de l'Université d'Amiens, d'un diplôme universitaire sur les droits unifiés en Afrique. Il faut s'en réjouir pour plusieurs raisons. Depuis près de quarante ans, le droit unifié des affaires a gagné de nombreux pays d'Afrique et de nombreux domaines normatifs. Ainsi, pour ne considérer que les seuls Etats africains francophones (près de vingt) et les organisations à vocation générale ou spéciale d'harmonisation et d'uniformisation du droit (UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES, OHADA...) la réglementation unifiée concerne presque tous les acteurs économiques et de plus en plus d'opérations juridiques. Dans très peu d'années, tout le droit des affaires sera complètement unifié. Vous savez par ailleurs qu'un chantier majeur d'unification des règles dans le secteur des télécommunications est actuellement engagé par les Etats, sous l'impulsion du Président de l'UEOMA, Monsieur Soumaïla CISSE et du Secrétaire Exécutif de la CEMAC, Monsieur Jean KUETE, avec l'appui de l'association. UNIDA, présidée par Monsieur Kéba MBAYE et de l'association ACP Numérique. Ajoutons que de plus en plus de pays francophones (République Démocratique du Congo, Rwanda, Burundi) ou non francophones (Guinée Equatoriale, Guinée Bissau, Angola, Cap Vert, Mozambique, Ghana, Nigeria, Libéria, Ethiopie...) se montrent intéressés par cet espace juridique unifié et l'ont rejoint ou s'apprêtent à le faire en raison des avantages qu'il présente. En effet, le droit unifié permet de saisir aisément le droit africain et de le rendre perceptible et connaissable à tous les juristes puisqu'il émane d'une source unique et commune à de nombreux pays, non seulement par les textes officiels que ces Organisations publient avec régularité mais aussi par la jurisprudence unifiée qui résulte des juridictions communautaires chargées de veiller à leur bonne application et interprétation (Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, Cours de Justice de l'UEMOA et de la CEMAC...). C'est là une situation qui, jusqu'à peu, ne prévalait pas en Afrique. La visibilité et la prévisibilité du droit unifié sont un facteur de sécurité pour tous ceux qui vivent dans ces pays et traitent avec eux notamment les investisseurs internationaux C'est pourquoi, l'Europe - comme du reste les autres continents - a tout intérêt à découvrir ces droits unifiés. Il est donc naturel que les Universités d'Europe s'intéressent à ce mouvement et qu'elles se chargent d'en assurer activement l'enseignement et la recherche, non seulement pour les opérateurs économiques mais aussi pour l'ensemble des étudiants, sans exclure les occasions de coopération avec les Universités de l'espace OHADA que ces enseignements et recherches ne manqueront pas de créer. Après avoir, pendant plus de trente ans, assisté à la balkanisation des droits et des règles (avec son cortège d'inconvénients majeurs pour tous les praticiens du droit et les acteurs économiques : disparité des textes, irrégularité de leur parution, ignorance du droit des pays voisins, voire de son propre pays), les juristes d'Afrique n'ont pas hésité à participer, individuellement ou en équipe, à l'élaboration de plusieurs textes unifiés et de trés nombreux manuels et articles qui en traitent. Les outils de base de l'enseignement existent donc et méritent d'être développés à travers des mémoires, articles et thèses qu'un troisième cycle suscitera certainement.

Laisser un commentaire