Quinze ans après la réunion historique de Ouagadougou, la réunion de la zone franc de Libreville donne une impulsion décisive au projet OHADA des télécoms

• 26/04/2006
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Il y a quinze ans, le 25 avril 1991 à Ouagadougou, les Ministres des Finances de la zone franc prenaient la décision historique de conforter la communauté de monnaie CFA en l'adossant sur un socle réel d'économies convergentes et intégrées et en transformant progressivement cette communauté de monnaie en une communauté de règles et de droit. C'est dans le prolongement de cette réunion historique des Ministres des Finances que des projets fondamentaux ont été engagés par les Etats : les programmes UEMOA et CEMAC d'une part sur l'impulsion des Gouverneurs des Banques Centrales BCEAO et BEAC et de leurs Etats Membres, et les chantiers d'unification des règles comme la CIMA, dans le domaine des assurances, de la CIPRES, dans le secteur de la prévoyance sociale, AFRISTAT, pour les statistiques et l'OHADA pour le droit des affaires. Nous avons le grand plaisir de vous informer que 15 ans plus tard, alors que nous sommes entrés dans l'ère des NTIC, de l'Internet, des technologies haut débit au service du désenclavement, de la connaissance, du développement économique et de l'emploi, les Ministres des Finances de la zone franc ont apporté leur appui, lors de leur dernière réunion qui s'est tenue le à Libreville 13 avril 2006, au projet OHADA des télécoms porté par les Présidents Abdou DIOUF, Secrétaire Général de la Francophonie, Kéba MBAYE, Président de l'UNIDA, Soumaïla CISSE, Président de l'UEMOA, et Monsieur Jean KUETE, Secrétaire Exécutif de la CEMAC, avec l'engagement sans réserve des associations UNIDA et ACP Numérique. Nous tenons aussi à porter à votre connaissance la déclaration à Libreville du Ministre des Finances français relative à ce projet OHADA des télécoms qui témoigne de l'appui sans ambiguité de la France à ce projet si important pour accélérer l'urgent désenclavement numérique : "Je crois aussi beaucoup à l'émergence d'instances de régulation, d'abord nationales puis régionales. En Zone franc, nous avons su créer des institutions de confiance dans le domaine de la monnaie - avec la BCEAO, la BEAC et la Banque Centrale des Comores - et en matière de contrôle bancaire - vos Commissions bancaires -. Pourquoi ne serait-il pas possible de le faire dans d'autres domaines, notamment les télécommunications ou l'énergie ? Les opérateurs économiques, qui considèrent votre zone comme un ensemble unique, y trouveraient certainement des motifs supplémentaires pour s'y implanter, investir et employer. Ce mouvement est d'ailleurs d'ores et déjà engagé : le projet de Système d'Echanges d'Energie Electrique Ouest Africain - on dit le WAPP en anglais -, prévoit la mise en place, avec le soutien de l'Agence Française de Développement (AFD), d'un Organe de Régulation Régionale du secteur électrique. Je sais également que des travaux sont engagés, animées par le Président ABDOU DIOUF et inspirés de l'exemple de l'OHADA, pour harmoniser les réglementations dans le secteur des télécommunications et assurer une plus grande indépendance des régulateurs dans un cadre régional. C'est une piste très intéressante pour stimuler la concurrence et contribuer à réduire la fracture numérique. (...)Enfin, même avec des financements abondants et après la mise en place d'entreprises privatisées performantes, le développement durable de vos économies ne sera pas assuré sans amélioration de l'environnement des affaires. L'annulation de la dette et l'augmentation de l'aide vont permettre d'assainir la situation financière de vos pays et de lancer les investissements indispensables ; il faut à présent que les entrepreneurs retrouvent le chemin de l'Afrique! Nos prédécesseurs ont su, il y a 13 ans à Port Louis, inventer l'OHADA ; leur Déclaration à Cotonou, en 1997, « pour la relance de l'investissement privé » nous oblige encore. A nous de reprendre le flambeau et de faire progresser ce volet resté encore inachevé de notre programme de réformes. Je sais que nos experts ont travaillé, hier, sur ce sujet et je souhaite que nous puissions l'aborder lors de notre prochaine réunion". En formant le vœu que le soutien marqué par les Ministres des Finances lors de la réunion de Libreville augure du futur succès de ce projet OHADA des télécoms au service du désenclavement numérique et de du développement économique et en vous remerciant encore de votre appui à ce projet.