Disponibilité de l'ouvrage « RÈGLES ET PRATIQUES DU DROIT FRANÇAIS DE L'ARBITRAGE »
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et du 9 janvier 2014.
L'arbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité, l'arbitrage est aussi critiqué en raison de son coût et des dérives auxquelles il donne parfois lieu.
La matière a fait l'objet d'une refonte capitale avec l'adoption du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011, réforme que l'ouvrage présente dans le détail sous la forme d'un commentaire article par article des dispositions du Code de procédure civile consacrées à l'arbitrage.
L'ouvrage intitulé RÈGLES ET PRATIQUES DU DROIT FRANÇAIS DE L'ARBITRAGE, de Romain Dupeyré et Henri-Jacques Nougein, offre de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui, aux côtés des dispositions du Code, ont contribué à façonner la matière. L'ensemble des étapes marquantes de la procédure arbitrale est examiné, de la conclusion de la clause compromissoire jusqu'à la reddition de la sentence arbitrale et l'exercice des voies de recours, sans oublier les modalités de constitution du tribunal arbitral, les exigences d'indépendance et d'impartialité et de révélation de tout conflit d'intérêt potentiel des arbitres et de leurs cabinets d'avocats et la conduite de la procédure arbitrale elle-même.
Cet ouvrage se destine tant aux étudiants qu'aux praticiens, aux premiers rangs desquels les avocats, arbitres et juristes d'entreprise. Il est le fruit de la collaboration et de l'expérience d'un avocat inscrit aux barreaux de Paris et New York, spécialiste en droit de l'arbitrage, Romain Dupeyré et d'un haut magistrat, Henri-Jacques Nougein, président honoraire du tribunal de commerce de Lyon
Formons le vœu que que ce nouvel ouvrage sur l'arbitrage soit une contribution utile à la moralisation des pratiques arbitrales et des comportements des centres d'arbitrages. Ces derniers doivent en effet se plier aux principes fondamentaux de l'arbitrage repris dans leurs statuts et tirer tous les enseignements des errements récemment dénoncés de grands centres d'arbitrages internationaux comme par exemple le centre américain AAA / ICDR. Ce dernier point devrait faire l'objet de discussions animées à l'occasion des Journées Annuelles de l'Arbitrage organisées à Paris les 13 et 14 février prochains par l'International Bar Association (voir lettre d'information www.ohada.com du 09/01/2014). D'après les informations de votre site www.ohada.com, et c'est une bonne nouvelle pour l'arbitrage international, AAA / ICDR devrait prochainement annoncer des réformes profondes de ses procédures pour que de tels errements ne se renouvellent pas. Peut-être que les Journées Annuelles de l'Arbitrage fourniront à AAA ICDR l'occasion de lever le voile sur ces réformes en cours bien nécessaires.
L'ouvrage est disponible sur www.lgdj.fr et www.amazon.fr
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M. Gilles BASTOGY
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