Soutenance d'une thèse en droit sur La favor contractus dans les Principes UNIDROIT et l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA
Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance en droit privé à l'Université de Paris-Sud 11 par Achille André NGWANZA sur « La favor contractus dans les Principes UNIDROIT et l'avant-projet d'Acte uniforme sur le droit des contrats en OHADA ».
Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit privé de l'Université Paris-Sud 11 présentée le 30 novembre 2011.
Jury
- Monsieur Xavier BOUCOBZA, Professeur à l'Université Paris-Sud 11, Président du jury
- Madame Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Professeur à l'Université Paris II Panthéon Assas, Rapporteur
- Monsieur Marcel FONTAINE, Professeur émérite à l'Université Catholique de Louvain, Rapporteur
- Monsieur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Professeur à l'Université de Douala, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
- Monsieur Christophe SERAGLINI, Professeur à l'Université Paris-Sud 11, Directeur de thèse
Le jury a élevé le candidat au grade de Docteur en droit en lui décernant la mention « Très honorable avec autorisation de publier en l'état »
Résumé
Les Principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international ont été élaborés dans la perspective de créer des règles universelles tournées vers le pragmatisme et non la défense d'une tradition juridique. Dans l'espace OHADA, un avant-projet d'acte uniforme sur le droit des contrats a été rédigé sur le modèle des Principes UNIDROIT, ce en reprenant quasiment toutes leurs dispositions.
Au regard de la neutralité culturelle des Principes UNIDROIT, il est fondé de se demander s'il était opportun de s'en inspirer pour rédiger un texte dans un espace majoritairement civiliste. Le traitement pertinent de cette question postule de s'arrêter sur le substrat philosophique innervant les Principes UNIDROIT. Dans cette optique, la favor contractus, ou encore protection du contrat, contrairement à la liberté contractuelle, la bonne foi, l'application des usages et la lutte contre la déloyauté dont l'orientation axiologique est claire, est un bon prisme d'analyse. A travers la protection du contrat, il est aisé de savoir si les Principes UNIDROIT constituent une agression à la tradition juridique majoritaire des pays de l'espace OHADA. Pour maitriser la variété des risques pesant sur l'acte juridique, les Principes UNIDROIT abordent la sauvegarde du contrat sous le prisme temporel. Ainsi, ils veillent à garantir son existence et à assurer son exécution. Ce faisant, ils n'arbitrent pas entre efficacité économique et civisme contractuel mais les intègrent tous les deux. Il en résulte que, malgré l'imperfection de certaines de leurs règles, les Principes UNIDROIT constituent une bonne source d'inspiration pour le législateur OHADA qui gagnerait à être améliorés en s'inspirant des avancées des projets de réforme du droit des contrats en France et des textes africains postérieurs aux indépendances.
Mots clés : favor contractus, harmonisation du droit des contrats, OHADA, Principes UNIDROIT
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Achille André NGWANZA
Email : aangwanza@hotmail.com