Compte rendu du Séminaire de Formation sur les Garanties du crédit dans l'espace OHADA : Pratique de l'Acte uniforme révisé portant organisation des Sûretés de l'OHADA pour les banques commerciales du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal

• 31/01/2012
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Nous avons le plaisir de vous informer qu'il s'est tenu à Bamako (Mali) à l'Hôtel Laico El Farouk du 25 au 27 janvier 2012, à l'initiative du Département Climat des Investissements de la Société Financière Internationale, Groupe de la Banque Mondiale, et avec la participation effective du Secrétaire permanent de l'OHADA, le Professeur Dorothé SOSSA, un séminaire portant sur les garanties du crédit dans l'espace OHADA à la lumière de l'Acte Uniforme révisé portant organisation des Sûretés (A.U.S), adopté à Lomé en décembre 2010 et entré en vigueur le 16 mai 2011. (Voir le programme) Cet atelier de formation a permis de réunir plus de 80 participants, juristes et opérationnels des Banques commerciales du Mali, du Burkina Faso et du Sénégal. Ce séminaire, le premier d'une série, a permis de mieux appréhender les principales innovations de la réforme à travers une approche aussi bien théorique que pratique. Après une présentation générale de la réforme, assurée par le Professeur Pierre Crocq (Université Panthéon-Assas, Paris 2) les participants ont eu l'opportunité de s'imprégner et d'échanger autour de quatre cas pratiques :

• Financement aux PME (cautionnement et hypothèque), animé par Maître Abbé Yao, avocat au Barreau de Côte d'Ivoire ;
• Sûretés portant sur les meubles corporels (gages…) animé par Maître Karim Fadika, avocat au Barreau de Côte d'Ivoire ;
• Sûretés portant sur les flux financiers (cession de créance à titre de garantie, transfert fiduciaire de somme d'argent…) animé par le Professeur Mactar Sakho (Université Dakar Bourguiba) ;
• Financements structurés (différents types de sûretés + syndication - agent des sûretés), animé par Maître François Nouvion, avocat au Barreau de Paris (Cabinet Fénéon & Delabrière Associés) ;

Il est important de souligner que la réforme des garanties du crédit introduite par l'A.U.S révisé vise à inciter les établissements de crédit nationaux et étrangers à octroyer des financements plus nombreux, plus importants et moins coûteux favorisant ainsi, d'une part, le développement et la croissance des entreprises (en particulier des petites et moyennes entreprises) et, d'autre part, l'accroissement des échanges dans la zone OHADA, gages d'un secteur privé dynamique. Ce séminaire est le premier d'un cycle de formation pour les juristes et opérationnels des banques commerciales de l'espace OHADA qui devrait se décliner dans les prochains mois tant pour les banques des autres pays de l'UEMOA et de la République de Guinée que pour celles des pays de la CEMAC et des Comores. L'OHADA et le Groupe de la Banque mondiale remercient l'APBEF-Mali (Association professionnelle des banques et établissements financiers du Mali) et l'Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers pour leur précieux soutien dans l'organisation de cet important événement. Contact : Lionel Black Yondo : lyondo@worldbank.org Investment Climate Advisory Services in Africa IFC - World Bank Group Rue Aimé Césaire x Impasse FN 18 Prolongée, BP 3296 Dakar, Senegal Tel : +221 33 859 71 91 www.wbginvestmentclimate.org