Soutenance de mémoire de Master 2 / Université de Yaoundé 2 SOA du Cameroun / OAPI / OHADA

• 30/01/2012
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Nous sommes heureux de vous annoncer que Monsieur KOFFI N'Goran Kevin a soutenu avec succès le samedi 28 mai 2011, au Centre de Formation Denis EKANI (CFDE) de l'OAPI un mémoire de Master 2 en droit de propriété intellectuelle sur le sujet : « Les sûretés réelles et les droits de propriété industrielle dans l'espace OAPI-OHADA ». Le jury était présidé par le Professeur Adolphe MINKOA SHE de l'Université de Yaoundé 2 SOA assisté du Docteur Tshimanga KONGOLO de l'Académie de l'OMPI et du Docteur METOU Brusil Miranda de l'Université de Yaoundé 2 SOA. Monsieur KOFFI N'Goran Kevin a obtenu la mention Très Bien et les félicitations du jury. Vous trouverez ci-dessous le résumé de ce mémoire. Résumé : De la fusion de la propriété industrielle dans le droit commun des sûretés réelles à la reconnaissance de sa spécificité en tant que bien meuble incorporel, il convient d'admettre les avancées réalisées par le législateur OHADA. Toutefois, cette reconnaissance ne revêt pas le sens d'une véritable prise en compte de la spécificité des droits de propriété industrielle dans l'organisation des sûretés dans l'espace OAPI. Ce d'autant que, bien qu'ayant opéré la distinction entre bien meuble corporel et bien meuble incorporel, le législateur OHADA n'a pas trouver la solution adéquate au régime applicable au nantissement des droits de propriété industrielle. Notamment en matière de réalisation, il renvoie au régime de droit commun défini pour le gage. En attendant qu'il soit défini un régime spécifique ou un régime qui s'adapte à la spécificité des droits de propriété industrielle, l'OAPI doit harmoniser sa législation pour que le système puisse offrir la garantie et l'efficacité nécessaires aux opérateurs économiques de l'espace. Pour plus d'information vous pouvez contacter : Kevin KOFFI, Juriste d'affaires Email : kevin_koffi02@yahoo.fr