preloader

Actualité

photo1

Remise d'exemplaires du Code bleu OHADA à la Cour d'appel du Tanganyika (RDC)

Au cours d'une mission de service qu'il a effectuée dernièrement en France, le Professeur Victor KALUNGA TSHIKALA (Expert-consultant à la CNO-RDC) a reçu des mains du Professeur Stéphane MORTIER (Membre de l'UNIDA/www.ohada.com) un lot d'ouvrages comprenant des publications relatives au droit des affaires pour la Bibliothèque de l'Université de Kalemie (Province du Tanganyika, RDC) et des exemplaires du Code bleu destinés aux juges du ressort de la Cour d'appel du Tanganyika.

photo

Séminaire de formation sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécution, du 12 au 14 mai 2022 à Kalemie (RDC)

Cette formation permettra de renforcer les capacités professionnelles des praticiens du droit des affaires de cette Province afin d'estomper les risques d'insécurité juridique et judiciaire. Les principales attentes sont, d'une part, les bonnes pratiques dans l'établissement et la signification des actes de procédure par les auxiliaires de justice et, d'autre part, la bonne conduite des affaires judiciaires et le bon management du procès par les juges appuyés des officiers du Ministère public ; le tout pour la bonne administration de la justice.