Adhésion de la RDCONGO à l'OHADA / Résultat du Vote au Sénat / Tous les espoirs sont permis
- 13/11/2009
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Le vote au Sénat : 53 votes pour, 7 votes contre, 26 abstentions, manquent 2 voix pour la majorité absolue requise. Le projet de loi relatif à l'adhésion de la RD CONGO à l'OHADA a été soumis au vote du Sénat le jeudi 12 novembre. 53 Sénateurs ont voté