Revue JURIFIS Info Numéro 11

• 09/01/2012
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Nous sommes heureux de publier sur votre site www.ohada.com le 11e numéro de la Revue Jurifis Info. Dans cette nouvelle parution, la Revue traite de différents sujets dont celui de la problématique des Arbitres et Avocats africains dans le contexte de l'arbitrage international. Dans le cadre d'une communication faite à l'occasion d'un séminaire à Paris où il était invité, Maitre Mamadou Ismaila KONATE a estimé qu'« au-delà de sa mission classique, l'avocat africain doit jouer sa partition dans la promotion de l'arbitrage international à travers, d'une part, l'assistance qu'il offre dans la mise en place de la convention d'arbitrage et celle de la procédure arbitrale, et d'autre part, à travers sa fonction même d'arbitre ». Pour lui, « si les dispositions de la loi relative à l'arbitrage laissent aux parties la liberté de choix quant à la désignation de leurs arbitres, les avocats peuvent remplir cette mission d'arbitrage. » Ensuite, le commentaire d'un arrêt rendue par l'Assemblée plénière de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) relatif au principe « compétence-compétence » par le Docteur Bakary DIALLO, qui par ailleurs Avocat, estime qu'« en plaçant sa motivation sur le terrain de la violation de l'ordre public international en ce que les arbitres auraient méconnu l'arrêt de la Cour d'appel de Ouagadougou ayant acquis la force de chose jugée, le juge supranational donne une mauvaise perception du rôle de l'arbitre dans l'appréciation de sa propre compétence au regard du principe compétence-compétence ». Enfin, au moment même où des experts travaillent à relire l'Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales, la Revue Jurifis Info s'est interrogée sur la question de savoir si dans le cadre de la gouvernance des Sociétés Anonymes en OHADA, il fallait voir dans le choix des actionnaires pour le mode moniste avec PDG l'expression d'un échec de la gouvernance, dissocié en mode dual avec PCA et DG ? Pour le Docteur Bérenger MEUKE également Avocat et Maitre Mamadou Ismaïla KONATE, « autant la gouvernance duale peut permettre une dissociation des pouvoirs de direction, autant elle peut aboutir de part les rapports de force qui naissent très souvent entre le Directeur Général et l'actionnariat, à une paralysie de la gestion sociale et partant à la chute de l'entreprise. » Pour toute information complémentaire, merci de contacter : jurifisinfo@jurifis.com / bme@jurifis.com