OHADA / RDC / Publication du fascicule numéro 2 du Dr. Don José MUANDA NKOLE wa YAHVÉ : Du Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA

• 05/01/2012
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Le Centre d'Etudes et des Recherches en Droit des Affaires et la Fédération Nationale des Associations et Clubs OHADA RDC, ont le réel plaisir d'annoncer à l'ensemble de la communauté africaine et internationale de l'espace OHADA, la nouvelle publication d'un fascicule intitulé : « Du Rôle du Ministère public congolais dans la répression des infractions relatives aux sociétés commerciales en droit OHADA ». Ce fascicule n° 2 fait suite au fascicule n° 1, intitulé : « comprendre le droit pénal congolais des sociétés issu de l'OHADA » paru aux mêmes éditions du CERDA et du même auteur. De la présentation de l'auteur : L'auteur, Don José MUANDA NKOLE wa YAHVÉ, Docteur en Droit des Affaires, Professeur d'Universités, Avocat à la Cour et membre adhérent de l'AEDJ, Directeur du CERDA RDC, Secrétaire a.i. de la Fédération Nationale des Associations et des Clubs OHADA RDC (FENACO), Coordonnateur de la FENACO Nord Kivu, Consultant à l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI, RDC) est un fervent formateur et vulgarisateur bénévole du droit OHADA en République Démocratique du Congo. Initiateur et fondateur de plusieurs clubs OHADA à travers toutes les provinces de la RDC, il est engagé de manière bénévole comme susdit, et est déterminé depuis des années à vulgariser le contenu des Actes uniformes à travers toute la RD Congo. Auteur de plusieurs articles et publications relatifs à la vulgarisation du Droit OHADA autofinancés, il enseigne dans différentes universités congolaises et africaines depuis six ans, le Droit communautaire OHADA, analysant les différents Actes uniformes. Expert reconnu du droit OHADA en RD Congo, il n'a de cesse à susciter la jeunesse congolaise à l'assimilation du Traité OHADA auquel s'apprête à adhérer la République Démocratique du Congo. De l'ouvrage : L'auteur dans ce fascicule, réfléchit sur les pouvoirs du Ministère public dans la répression des infractions instituées par l'AUSC mais aussi dans les diverses actions en responsabilité civile intentées individuellement ou collectivement contre les dirigeants sociaux en droit interne en raison du fait que le législateur de l'OHADA a défini les incriminations mais a attribué la responsabilité aux législateurs nationaux d'en prévoir les sanctions correspondant à chaque incrimination. Ce qui appelle une définition au niveau national de définir le tribunal compétent, la procédure pénale à appliquer, les peines et les pouvoirs du Ministère public dans cette nouvelle branche du droit issu de l'OHADA. L'étude s'avère importante d'autant plus que le législateur congolais ne s'est pas encore penché sur la question et, de manière anticipée, l'auteur élabore une théorie sans once de dogmatisme sur le rôle du tribunal compétent, la procédure appropriée et le rôle du procureur dans la répression des délits en matière des sociétés commerciales. Espérant ainsi offrir une information tant modeste soit - elle, et sans ostentation aux Magistrat, aux Avocats, aux étudiants juristes ou économistes et à toute personne intéressée à apprendre sur le droit OHADA. L'analyse du rôle du Ministère public n'est pas une aisance pour un scientifique, d'autant plus qu'il revient in fine, au législateur congolais d'en apporter la solution tranchée. Mais la doctrine a aussi sa place dans la logique rationnelle du juge et du Ministère public. Ainsi la réflexion de l'auteur paraît comme une réponse osée sur laquelle tout chercheur pourra renchérir en vue de la doctrine et d'alimenter même la jurisprudence. Pour toute information ou réception du fascicule sous format pdf gratuitement avec autorisation de l'éditeur, contacter directement l'auteur : Email : donmuanda@yahoo.fr ou yahvemike1@yahoo.fr Tél. : +243 81 221 82 43, ou la secrétaire du CERDA, Madame Yamagila Maggy au +243 970 82 7491.