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Actualité

Rentrée Universitaire et Judiciaire 2009-2010 : disponibilité de la dernière édition du Code annoté Ohada 2008

05/10/2009
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A la faveur de la rentrée Universitaire et Judiciaire d'Octobre 2009, il est porté à la connaissance des étudiants des Universités et Grandes Ecoles et à l'ensemble des membres des professions judicaires en République de Côte d'Ivoire que les ouvrages Oha

Publication aux éditions L'Harmattan, d'un nouvel ouvrage intitulé : « La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA - Etude à la lumière du système des communautés européennes »

04/10/2009
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L'ouvrage est une publication de M. Henri Tchantchou, docteur en droit, Magistrat et Enseignant de droit, qui concilie avec beaucoup d'efficacité l'analyse théorique et le vécu pratique sur un thème pivot du système OHADA. Selon l'expression du Ministr

Summary of the interview given by Boris Martor in "Les Afriques" on the entry of DRC into OHADA

02/10/2009
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By adopting the project of law for the ratification of the OHADA treaty at the last Council of Ministers which took place on the 4 of August 2009, the government of the DRC confirmed the very soon joining of the country in the OHADA space. This event is t

Ratification par le MALI du traité OHADA révisé le 17 octobre 2008 à QUEBEC

30/09/2009
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Nous avons le plaisir de vous annoncer que le MALI vient de ratifier le traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Quebec (Canada) le 17 octobre 2008, suivant Ordonnance n° 09-021/PRM du 3 septemb

Compte rendu du séminaire OHADA du 19 septembre 2009 organisé et animé par le RNJP-OHADA BENIN à l'ANPME

28/09/2009
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Le RNJP-OHADA BENIN a organisé avec la collaboration de l'ANPME un double séminaire placé sous le thème de « L'organisation des sûretés et des voies d'exécution ». Ce séminaire, dont l'objectif était de promouvoir le droit OHADA au niveau des PME/PMI d

Disponibilité du livre du Dr Félix ONONA Etoundi : Jurisprudence OHADA : décision et avis annotés et commentés de la CCJA de l'OHADA 1997-2008

25/09/2009
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La création de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage est un acte très significatif dans la mise en place progressive d'un espace juridique commun en Afrique pour les Affaires. Selon les initiateurs de l'OHADA, cette Cour Communautaire dotée des attrib

Ratification par le Niger du Traité OHADA révisé

24/09/2009
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Le Conseil des ministres du gouvernement nigérien du 22 septembre 2009 a examiné et adopté le projet d'ordonnance autorisant la ratification du Traité instituant l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) révisé le 17 oct

Disponibilité du Dictionnaire OHADA

21/09/2009
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Après sa présentation à l'occasion de la rentrée solennelle du Club OHADA Côte d'ivoire, tenue le 5 septembre 2009 à Abidjan à l'institut GOETHE, par son auteur Hilarion Alain BITSAMANA, l'ouvrage Dictionnaire OHADA est désormais disponible en Côte d'ivoi

A continent of opportunity The emergence of Africa as a profitable place to do business

18/09/2009
2 commentaires

London Monday 2 November 2009, 17:15 start Attendance is free There is a perception, held by some, that Africa is a challenging place to do business. With the right guidance any such difficulties can be addressed and businesses can benefit from the we

OHADA / Niger / Journée d'information et de sensibilisation sur le droit le 26 septembre 2009 à la Chambre de Commerce de Niamey

Sous le haut patronage de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Cercle OHADA Niger organise une journée d'information et de sensibilisation sur le droit qui servira également au lancement officiel de ses activités, le 26 septembre 2009 à 9h00 à la Chambre de Commerce de Niamey.

Niamey