L'application des Actes uniformes de l'OHADA Enquête Critique par Mahutodji Jimmy Vital KODO
- 22/01/2011
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Nous sommes heureux de vous annoncer la publication d'un nouvel ouvrage OHADA :
L'application des Actes uniformes de l'OHADA Enquête critique.
Auteur : Mahutodji Jimmy Vital KODO
Année : 2011
Collection : Publications de l'Institut universitaire André Ryckmans - N° 5
Edition : Academia-Bruylant (Réf. : 2989)
ISBN : 978-2-87209-989-4
Pages : 360
Prix : 42-44.5 € hors Belgique et France (TVA comprise)
Présentation de l'ouvrage :
Afin de sécuriser les flux économiques et d'attirer les investisseurs dans leurs pays, seize chefs d'Etat d'Afrique ont signé le traité OHADA en 1993.
Plus d'une décennie après l'entrée en vigueur du nouveau droit unifié des affaires OHADA en 1998, il était nécessaire de mesurer le degré d'application des Actes uniformes émanant du traité OHADA.
Cette recherche, centrée sur la réception et l'application des nouvelles normes OHADA, démontre une très bonne application de l'OHADA.
Dans la mesure où le traité le permet, les juges nationaux apportent une contribution substantielle à l'édification des sources du nouveau droit harmonisé, notamment en cas de vide juridique. Cependant, la légitimité d'un ordre juridique communautaire attribuant un pouvoir de cassation à une juridiction supranationale a parfois été remise en question, car certaines juridictions nationales ont parfois une réticence vis-à-vis du nouveau droit harmonisé. Mais cette situation semble s'atténuer et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA a déjà beaucoup fait pour unifier la jurisprudence dans différents domaines.
Ces travaux constituent la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et ont largement contribué à l'élaboration du Code IDEF annoté de l'OHADA.
Présentation de l'auteur :
Mahutodji Jimmy Vital KODO, docteur en droit privé, est chercheur dans un projet de comparaison de la législation de trente-deux pays européens (Projet PHLaw Flu) financé par l'Union Européenne à l'University of Hertfordshire, Hatfield, au Royaume Uni. Il est également membre de l'Institut International de Droit, d'Expression et d'Inspiration Française (IDEF) et corédacteur du Code IDEF annoté de l'OHADA.
Présentation de livre et bon de commande
http://www.academia-bruylant.be
Informations complémentaires, couverture et table des matières :
http://www.academia-bruylant.be
Pour tout renseignement, vous pouvez aussi contacter directement l'éditeur :
Editions et librairie Academia-Bruylant
Grand'Place, 29
B-1348 Louvain-la-Neuve BELGIQUE
Contact : Madame
Sophie Voortman
E-mail :
promotion@academia-bruylant.be
Tél. : +32 (0)10 45 23 95
Fax : +32 (0)10 45 44 80
TVA : BE 430 390 582
www.academia-bruylant.be
Ou l'auteur : Monsieur
Jimmy KODO
Email :
jimmykodo@gmail.com
Auteur : Mahutodji Jimmy Vital KODO
Année : 2011
Collection : Publications de l'Institut universitaire André Ryckmans - N° 5
Edition : Academia-Bruylant (Réf. : 2989)
ISBN : 978-2-87209-989-4
Pages : 360
Prix : 42-44.5 € hors Belgique et France (TVA comprise)
Présentation de l'ouvrage :
Afin de sécuriser les flux économiques et d'attirer les investisseurs dans leurs pays, seize chefs d'Etat d'Afrique ont signé le traité OHADA en 1993.
Plus d'une décennie après l'entrée en vigueur du nouveau droit unifié des affaires OHADA en 1998, il était nécessaire de mesurer le degré d'application des Actes uniformes émanant du traité OHADA.
Cette recherche, centrée sur la réception et l'application des nouvelles normes OHADA, démontre une très bonne application de l'OHADA.
Dans la mesure où le traité le permet, les juges nationaux apportent une contribution substantielle à l'édification des sources du nouveau droit harmonisé, notamment en cas de vide juridique. Cependant, la légitimité d'un ordre juridique communautaire attribuant un pouvoir de cassation à une juridiction supranationale a parfois été remise en question, car certaines juridictions nationales ont parfois une réticence vis-à-vis du nouveau droit harmonisé. Mais cette situation semble s'atténuer et la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA a déjà beaucoup fait pour unifier la jurisprudence dans différents domaines.
Ces travaux constituent la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et ont largement contribué à l'élaboration du Code IDEF annoté de l'OHADA.
Présentation de l'auteur :
Mahutodji Jimmy Vital KODO, docteur en droit privé, est chercheur dans un projet de comparaison de la législation de trente-deux pays européens (Projet PHLaw Flu) financé par l'Union Européenne à l'University of Hertfordshire, Hatfield, au Royaume Uni. Il est également membre de l'Institut International de Droit, d'Expression et d'Inspiration Française (IDEF) et corédacteur du Code IDEF annoté de l'OHADA.
Présentation de livre et bon de commande http://www.academia-bruylant.be
Informations complémentaires, couverture et table des matières : http://www.academia-bruylant.be
Pour tout renseignement, vous pouvez aussi contacter directement l'éditeur :
Editions et librairie Academia-Bruylant
Grand'Place, 29
B-1348 Louvain-la-Neuve BELGIQUE
Contact : Madame Sophie Voortman
E-mail : promotion@academia-bruylant.be
Tél. : +32 (0)10 45 23 95
Fax : +32 (0)10 45 44 80
TVA : BE 430 390 582
www.academia-bruylant.be
Ou l'auteur : Monsieur Jimmy KODO
Email : jimmykodo@gmail.com