A la faveur de la rentrée Universitaire et Judiciaire d'Octobre 2009, il est porté à la connaissance des étudiants des Universités et Grandes Ecoles et à l'ensemble des membres des professions judicaires en République de Côte d'Ivoire que les ouvrages Oha...
L'ouvrage est une publication de M. Henri Tchantchou, docteur en droit, Magistrat et Enseignant de droit, qui concilie avec beaucoup d'efficacité l'analyse théorique et le vécu pratique sur un thème pivot du système OHADA. Selon l'expression du Ministr...
By adopting the project of law for the ratification of the OHADA treaty at the last Council of Ministers which took place on the 4 of August 2009, the government of the DRC confirmed the very soon joining of the country in the OHADA space. This event is t...
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le MALI vient de ratifier le traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, signé à Quebec (Canada) le 17 octobre 2008, suivant Ordonnance n° 09-021/PRM du 3 septemb...
Le RNJP-OHADA BENIN a organisé avec la collaboration de l'ANPME un double séminaire placé sous le thème de « L'organisation des sûretés et des voies d'exécution ». Ce séminaire, dont l'objectif était de promouvoir le droit OHADA au niveau des PME/PMI d...
La création de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage est un acte très significatif dans la mise en place progressive d'un espace juridique commun en Afrique pour les Affaires. Selon les initiateurs de l'OHADA, cette Cour Communautaire dotée des attrib...
Le Conseil des ministres du gouvernement nigérien du 22 septembre 2009 a examiné et adopté le projet d'ordonnance autorisant la ratification du Traité instituant l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) révisé le 17 oct...
Après sa présentation à l'occasion de la rentrée solennelle du Club OHADA Côte d'ivoire, tenue le 5 septembre 2009 à Abidjan à l'institut GOETHE, par son auteur Hilarion Alain BITSAMANA, l'ouvrage Dictionnaire OHADA est désormais disponible en Côte d'ivoi...
London Monday 2 November 2009, 17:15 start Attendance is free There is a perception, held by some, that Africa is a challenging place to do business. With the right guidance any such difficulties can be addressed and businesses can benefit from the we...
Sous le haut patronage de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, le Cercle OHADA Niger organise une journée d'information et de sensibilisation sur le droit qui servira également au lancement officiel de ses activités, le 26 septembre 2009 à 9h00 à la Chambre de Commerce de Niamey.