AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATIONS D'INTÉRÊT N°12/SP-OHADA/PACI/2014 Sélection d'un cabinet de communication pour l'appui à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de communication de l'OHADA. La présente sollicitation à manifestat
Dans le prolongement de l'importante révision de l'Acte Uniforme OHADA sur le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, entérinée le 30 janvier dernier à OUAGADOUGOU par le Conseil des Ministres de l'OHADA, le Cabinet FFA Juridique et Fiscal, membre d'ER
Dans le cadre du partenariat entre l'École Régionale Supérieure de la Magistrature des États membres de l'OHADA (ERSUMA) et l'Institut International du Droit d'Expression et d'Inspiration Française (IDEF), le Directeur Général de l'ERSUMA a accepté avec p
Dans le cadre du renforcement des initiatives nationales pour l'application du droit de l'OHADA, l'Organisation Internationale de la Francophonie, en partenariat avec la Ministère français des Affaires étrangères et sous l'égide du Secrétariat Permanent d
Les personnes morales ou physiques dans le cadre de l'exercice de leurs activités professionnelles ont besoin d'un cadre de travail, un local devant abriter leurs entreprises. Dans la plupart du temps, ils ne sont pas propriétaire de l'immeuble dans leque
Dans le prolongement de la session inaugurale de formation sur l'AUSCGIE révisé organisée par l'AEDJ du 24 au 26 mars 2014 à Abidjan, l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'Espace OHADA organise trois prochaines sessions de for
Nous avons le plaisir de vous informer que les députés sénégalais ont voté, mardi 15 avril, à l'unanimité, le projet de loi portant fixation du capital minimum de la Société à responsabilité limitée (SARL) qui, passe d'un million de francs CFA à 100 000 f
Nous avons le plaisir de vous inviter à prendre connaissance de la note de la Commission Nationale OHADA de la RDC N° CNO/03/2014 en date du 15 avril 2014 concernant l'application en RDCONGO de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés co
Nous avons le plaisir de vous confirmer l'organisation par le Conseil National des Barreaux de France (CNB) d'un colloque international à Lyon les 24 et25 avril 2014 ayant pour thème, « L'OHADA - Un passé, un présent et un avenir. Émergence d'u
Dans le prolongement de l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 30 janvier 2014 à Ouagadougou d'un nouvel Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE qui a été publié au journal officiel de l'OHADA le 04 février 2014 e