Nous sommes heureux de vous annoncer que l'association UNIDA, présidée par le Juge Seydou BA, et le site www.ohada.com, souhaitent accompagner le redressement économique et social de la République de CENTRAFRIQUE (RCA) en contribuant à leur très modeste é
Nous sommes heureux de vous annoncer la publication par l'association UNIDA et votre site www.ohada.com du Répertoire de jurisprudence OHADA 2013 réalisé par le Professeur Joseph ISSA SAYEGH, Professeur honoraire, Vice Président, membre fondateur de l'ass
Un droit révisé est entré en vigueur le 5 mai 2014 pour les sociétés commerciales de l'espace juridique unifié OHADA. Ceci en application d'une importante réforme portée par le Secrétariat Permanent de l'OHADA et les États parties à l'OHADA, soutenue par
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, aux Éditions Parmitech à Ottawa, d'un nouvel ouvrage collectif sur le bilan des 20 ans de l'OHADA intitulé « Investissement, financement et normalisation comptable dans l'espace OHADA :
ACP Légal vous informe que s'est tenue, les 08 et 09 mai 2014, la VIIIème édition du séminaire international de droit international privé, organisée par la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid. Ce Séminaire a bénéficié du soutien de la r
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du Numéro 886 du Recueil PENANT. Dans ce nouveau numéro, le Recueil PENANT publie un important article de M. Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA, sur l'adaptation du contrat aux circonstan
L'OHADA encourage le recours à l'arbitrage pour le règlement des différends contractuels. Or il est à constater que tous les Etats membres de l'OHADA ne sont pas logés à la même enseigne en matière d'utilisation de ce mode de règlement des différends. Le Niger fait partie des Etats de fin de peloton où l'arbitrage n'est pas encore installé.
Cercle OHADA du Burkina organise le tour préliminaire du Concours universitaire de plaidoirie sur le Droit des affaires OHADA le samedi 17 mai 2014 à partir de 8h00 à Ouagadougou. Pour cette phase les candidats issus des différentes universités et écoles
Dans le prolongement des précédentes sessions de renforcement des capacités sur les innovations introduites par l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSCGIE) le 30 janvier 2014 (ent
Nous sommes heureux de porter à votre connaissance que la Fondation pour le droit continental organise pour la sixième année consécutive l'Université d'été enseignant le droit continental à l'Université Paris II Panthéon-Assas du 7 au 25 juillet 2014. Ce