L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe dix (17) pays africains, à savoir : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafricaine, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée (Conakry), Guinée-Bissau, Guinée Équ
Thème : « S'approprier la loi sur les incitations à l'investissement au Cameroun : Comment l'utiliser pour développer ses affaires et maîtriser la concurrence étrangère et nationale dans son secteur ? Comment éviter les risques l
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution aux Editions Universitaires Européennes, d'un ouvrage de Céline NDONGO sur le droit OHADA, intitulé « Le règlement préventif OHADA : Des textes à la pratique. Analyse critique de la préven
Sous le haut patronage de la Direction générale des affaires judiciaires du Ministère de la Justice, de la Fonction Publique, des Reformes administratives, des Droits de l'Homme et des affaires Islamiques, et du Barreau de Moroni, l'Association Comorienne
SEMINAIRE INTERNATIONAL : SURETES ET VOIES D'EXECUTION DROIT ET PRATIQUE DE LA RÉALISATION DES SÛRETÉS PORTANT SUR L'IMMEUBLE DANS L'ESPACE DE L'OHADA : LES RÉPONSES PRATIQUES AUX DIFFICULTÉS RENCONTRÉES EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE ET CELL
Première décision de cassation sanctionnant un conflit d'intérêts dont a été victime un Etat de l'espace OHADA dans une procédure d'arbitrage. Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 s
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 et du 24 octobre 2013. Votre site www.ohada.com considère que l'arbitrage, en particulier l'arbitrage OHADA, est un mode efficien
Nous vous informons que M. Bolleri PYM a soutenu une thèse de doctorat en droit, le 25 octobre 2013 à l'Université de Paris-Dauphine (France), sur le sujet : « Le statut juridique des établissements de micro-finance (EMF) en zone CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale) ». préparée dans le cadre d'une convention de cotutelle passée entre les Universités de Douala et de Paris-Dauphine.
La traduction en Russe de l'Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Économique (adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997) est disponible. Pour l'acquérir, merci d'adresser un courriel
Du 21 au 23 octobre 2013, se sont tenues les Journées du Professionnel OHADA 2013 dans la salle de conférence du Cabinet d'Avocats D. MOUKOURI & Partners à Douala (Cameroun), sur le thème : « Le recouvrement des créances dans l'espace