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Par Boris Martor et Jawad Fassi Fehri, avocats chez Eversheds LLP. Le droit Ohada a récemment fêté ses 20 ans. La nouvelle réforme de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, initialement entré en
Dans le prolongement de notre Lettre d'information du 6 février 2014 et de la demande de nombreux internautes, nous sommes heureux de vous informer de la mise en ligne sur votre site www.ohada.com de l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des socié
Le Professeur Gérard Blanc, professeur émérite à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille a le grand plaisir d'annoncer aux membres du site www.ohada.com une bonne nouvelle concernant un ancien étudiant de l'Université d
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Prenaient part à la réunion, outre les Délégations des Etats membres, les Responsables des Institutions de l'OHADA, accompagnés de leurs proches collaborateurs. Etaient également présents, en qualité d'observateurs : le Groupe de la Banque Mondiale,
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) des Etats Membres de l'OHADA a le plaisir d'annoncer au public que son programme d'activités 2014 prévoit l'attribution de quarante-deux (42) bourses d'étude et de recherche dans son Centre de Reche
Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution du numéro de 12 de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires. SOMMAIRE Éditorial : Le respect des lois, par Inès FÉVILIYÉ. Articles I. De la véritable spécificité de la fiscalité pétrolière, p
Article paru dans Fasozine, quotidien burkinabè d'information, le 2 février 2014. Le Burkina Faso a exercé du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2014 la présidence tournante de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA). Le
Les 10, 11 et 12 décembre 2013 se sont tenues à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA, sise à Abidjan en République de Côte d'ivoire, les premières Journées Portes Ouvertes de la CCJA. Ont pris part à cette manifestation les représen