Congrès international des dirigeants d'entreprises à Abidjan (CÔTE D'IVOIRE) les 09 et 10 juillet 2014
Congrès international des dirigeants d'entreprises au Novotel (Abidjan / CÔTE D'IVOIRE) les 09 et 10 juillet 2014 sur le thème : « Comprendre et se prémunir contre les risques de responsabilité civile, pénale, fiscale et sociale des dirigeants des sociétés commerciales dans l'espace OHADA ».
CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU CONGRES
Diriger une entreprise s'avère une mission à haut risque : le dirigeant engage sa responsabilité pénale, civile, fiscale, sociale etc. dans de nombreux cas, qu'il soit ou non directement à l'origine de la décision ayant entraîné une infraction dans l'entreprise ou un préjudice à l'égard des tiers.
Il peut tomber sous le coup d'incompatibilités, se voir condamner à des sanctions pécuniaires, à une peine d'emprisonnement, à l'interdiction de faire toute activité commerciale, à la saisie de ses avoirs, à ceux de son conjoint etc. et pire, à la fermeture de son établissement.
Les lois fiscales, sociales, en matière de droit des affaires etc. applicables au régime de responsabilité des dirigeants sociaux changent constamment ; en conséquence, ces derniers sont davantage exposés. La mise en cause des dirigeants de sociétés commerciales devant les tribunaux de l'espace OHADA est devenue légion. Le régime juridique de leur responsabilité est étendu, la multiplicité des lois et la fréquence de leur changement ne leur facilitent pas la tâche.
En somme, trop de risques jalonnent la mission du dirigeant de la société commerciale. C'est fort de ce constat et de l'absence de cadre d'échanges portant sur ces questions, que le cabinet international de conseil fiscal aux entreprises et d'audit (JF2A) initie avec les aimables encouragements de UNIDA / www.ohada.com, un cadre inédit d'échanges, de rencontre et de formation sur la responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales dans l'espace OHADA.
Ce Congrès international pour les dirigeants des sociétés commerciales de l'espace OHADA sera le lieu d'exposer de façon détaillée le régime de responsabilité des dirigeants sociaux à l'occasion de la gestion de leurs sociétés. Mieux, les modifications récentes intervenues en droit des sociétés commerciales avec l'adoption de l'Acte Uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales le 30 janvier 2014 seront abordées, notamment la société par actions simplifiées. Les points essentiels de la réforme du droit des sociétés commerciales les concernant seront traités. Cette rencontre inédite qui réunira les dirigeants des sociétés commerciales en Afrique, de la zone OHADA en particulier, sera l'occasion de donner les outils indispensables aux mandataires sociaux, pour se prémunir contre toutes les formes de risques auxquels leur qualité de chefs d'entreprise les expose.
PUBLIC CIBLE :
- dirigeants des sociétés commerciales OHADA et autres formes de sociétés dans l'espace OHADA(les 17 Etats-Membres) ;
- actionnaires/associés de sociétés commerciales, administrateurs de sociétés ;
- les cadres dirigeants et cadres supérieurs dans lesdites sociétés ;
- chefs d'entreprises, investisseurs..., ce Congrès est le Vôtre :
PROGRAMME DU CONGRES :
SESSION DU MERCREDI 09 JUILLET 2014
8H00-8H30 : Ouverture de la session ; Arrivée et installation des invités et participants.
8H30-9H00 : Cérémonie d'ouverture
9H00-10h30 : Module 1 - Le dirigeant d'entreprise face au risque de violation des prescriptions du nouveau droit des sociétés commerciales et sanctions.
Intervenant : Joseph KAMGA, Consultant en droit OHADA et contentieux des affaires, Élysée Avocats (Paris), chargé de mission et du suivi des réformes en droit OHADA à l'UNIDA, Président de l'AEDJ
10h30-11H00 : Pause-café
11h00-12h30 : Module 2 - Le dirigeant d'entreprise face au risque de condamnation à des peines privatives de liberté (aspect pénal).
Intervenant : Me YAO KAMA Marius, Avocat à la Cour, Barreau de Cote d'Ivoire
12H30-14h00 : Pause déjeuner
14H00-16h00 : Module 3 - Le dirigeant face au risque de responsabilité civile dans la prise de décisions de gestion au sein des sociétés commerciales.
Intervenants : GNAGNE Mel Gilles, magistrat / Camille BEDI, Juriste, Diplômé d'Etudes Approfondies en droit privé fondamental, Expert de contenu en Environnement juridique des affaires à l'Institut international des Eaux et de l'Environnement de Ouagadougou (2IE/FOAD).
16h00 -16 h30 : pause de clôture de la première journée.
SESSION DU JEUDI 10 JUILLET 2014
8H00-10H00 : Module 4 - La responsabilité fiscale du Dirigeant d'entreprise et les risques de condamnation au paiement de la dette fiscale de l'entreprise.
Intervenants : Camille BEDI, fiscaliste, diplômé de 3e cycle en fiscalité pratique des entreprises, Directeur des Missions fiscales au cabinet international de conseils fiscaux et d'auditeurs JF2A. / AFFALY TIASMAN, Auditeur fiscal, diplômé d'audit du CESAG de DAKAR, diplômé de 3e cycle en fiscalité des entreprises, Consultant.
10h00-10h30 : Pause-café
10h30-12h30 : Module 5 - L'entreprise face à l'inspection du travail et au tribunal du travail : la responsabilité du chef d'entreprise et les risques de condamnations.
Intervenants : ABBLE ANASTHASIE, fonctionnaire à l'inspection du travail, spécialiste des contentieux devant l'inspection du Travail / Me YAO KAMA Marius Avocat au Barreau d'Abidjan.
12h30-14h00 : Pause déjeuner
14h00-15H30 : Module 6 - La responsabilité des dirigeants d'entreprise en matière de prévoyance sociale (sécurité sociale)
Intervenant : DIOMANDE YAYA, cadre dirigeant à la CNPS, Ex-Inspecteur à la Conférence Interafricaine de la prévoyance sociale / Directeur de la protection sociale au Ministère d'Etat, ministère de l'Emploi et des affaires sociales.
15h30-17h00 : Rapport général du congrès suivi de la remise du guide des dirigeants d'entreprises et des attestations de participation/ Photo de famille. Cocktail de Clôture
RESULTATS ATTENDUS :
Ce congrès abordera les difficultés pratiques liées à la gestion quotidienne des entreprises et aux subtilités juridiques, fiscales et sociales contre lesquelles les dirigeants devraient se prémunir. Les travaux porteront essentiellement sur les aspects pratiques avec notamment la jurisprudence des Tribunaux, Cours d'appel et de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il s'agira d'améliorer les réflexes des dirigeants de sociétés commerciales de la zone OHADA. A l'issue de ce congrès, les dirigeants, les chefs d'entreprises et investisseurs pourront :
- Connaître la cartographie complète de risques auxquels ils pourraient être exposés dans le cadre des décisions de gestion qu'ils prennent au quotidien pour leurs entreprises ;
- comprendre les risques de responsabilité civile ;
- comprendre les risques de responsabilité fiscale et les peines privatives de liberté y attachées ;
- comprendre les risques de procès en droit du travail et en droit de la sécurité sociale ;
- savoir quelles lois et moyens employés pour se protéger et éviter toute mise en cause de leur responsabilité ;
- Comprendre le régime particulier de leur responsabilité lorsque leurs entreprises connaissent des moments de difficulté donnant lieu à l'ouverture d'une procédure collective d'apurement du passif ;
- En somme, permettre aux chefs d'entreprise de disposer des outils pour comprendre leur régime de responsabilité et se prémunir contre les éventuels risques de condamnation en tous genres.
NB : Offre dans la limite des places disponibles (délai limite d'inscription le 04 Juillet 2014).
TARIF : 395 000 TTC
Pour tous renseignements, inscriptions et Réservations retourner nous la Fiche d'inscription à infos@jf2a.com ou appelez :
Mlle ALINE Melme au +225 22 43 93 31 / +225 49 57 96 58
M. Jean-Marc DJOBO au +225 21 00 36 91 / +225 09 88 43 26
Mlle BEDI au +225 05 88 29 74 camille.bedi@gmail.com