Soutenance d'une thèse de Doctorat en droit privé sur le thème : Le civisme contractuel. Etude de droit comparé, droit de l'OHADA et droit européen

• 20/06/2014
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Nous avons le plaisir de vous annoncer la soutenance par Monsieur Jean Joss MILINGO ELLONG, d'une thèse de Doctorat en droit privé sur le sujet suivant : « Le civisme contractuel. Etude de droit comparé, Droit de l'OHADA et droit européen ».

Cette thèse qui a été soutenue le mardi 27 mai 2014 à partir de 15h30 dans l'amphithéâtre LEFEBVRE au Centre Sorbonne de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne a obtenu la mention « Très Honorable avec les félicitations du jury ».

Le jury était composé de :

Président :

• Professeur Cyril GRIMALDI, agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université Paris 13.

Rapporteurs :

• Professeur Denis MAZEAUD, agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université Paris 2 ;
• Professeur André AKAM AKAM, agrégé des facultés de droit, Doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Douala.

Membres :

• Professeur Philippe DELEBECQUE, agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne (Directeur de thèse) ;
• Professeur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, agrégé des facultés de droit, Doyen de la faculté des sciences juridiques de l'Université de Dschang (Directeur de thèse) ;
• Professeure Stéphane GERRY-VERNIERES, agrégé des facultés de droit, Professeure à l'Université de Grenoble.

La thèse porte sur les contrats civils et commerciaux et concerne spécifiquement les contrats d'affaires. Elle a pour objectif de proposer un renouvellement conceptuel des principes directeurs du droit des obligations en général, et du droit des contrats en particulier. Au moment où les instruments qui doivent encadrer les rapports économiques sont en préparation dans deux grands espaces géographiques, Monsieur Jean Joss MILINGO ELLONG initie la réflexion sur le concept de civisme dans les contrats.

Prenant la suite du Doyen Carbonnier, l'objectif de la réflexion était de faire du civisme contractuel, plus qu'« une condition extrinsèque de validité du contrat relative aux exigences sociales », un principe général innervant l'ensemble des contrats de droit privé.

Un travail très ambitieux à un double point de vue. D'abord eu égard à la stature, et surtout à l'autorité et l'héritage doctrinal du Doyen Carbonnier, mais également relativement aux instruments supra-étatiques objet de l'étude : Les instruments du droit de l'OHADA et les instruments du droit européen.

Cependant, l'auteur a su montrer à travers une confrontation avec les notions classiques de solidarisme et libéralisme contractuels, que l'on pouvait recourir à un nouveau paradigme à savoir le civisme contractuel qu'il propose.

Le civisme contractuel renvoie selon lui, non seulement à une attitude positive ou négative attendue d'une partie au contrat mais représente aussi, la conformité du contrat à un ensemble de règles pas encore connues en la matière et qui se traduiraient par exemple à la fois par des droits et des obligations.

Il est très difficile de rendre compte du contenu de la thèse encore moins de l'ensemble des discussions qui ont été, et c'est très peu de le noter, très denses et surtout très techniques avec une dimension théorique soutenue. Heureusement, comme l'a si bien indiqué le désormais Docteur Jean Joss MILINGO ELLONG, il est surtout question, d'une actualisation des notions d'ordre public, de bonnes mœurs, etc., qui trouvent des applications dans la vie active notamment en matière de détermination du juste prix, dans les contrats de sous-traitance, dans l'exigence de protection de l'environnement, et de la protection de certains intérêts professionnels (codes de déontologie).

En définitive, la thèse présentée confirme la réalité du civisme contractuel, une réalité sans doute pas plus belle que le rêve, mais une réalité singulière.

Après avoir délibéré, le jury a unanimement reconnu la qualité de la thèse. Il a donc reçu l'impétrant au grade de Docteur en Droit, des Universités de Douala et de Paris I Panthéon-Sorbonne. C'est donc sans surprise qu'il a été décerné à Monsieur Jean Joss MILINGO ELLONG, la mention très honorable avec les félicitations du jury.

Il faut souhaiter que cette thèse, ouvre de nouvelles perspectives au nouveau Docteur dans sa carrière d'enseignant-chercheur.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Jean Joss MILINGO ELLONG
Email : jmilingo@yahoo.fr