Nous avons le plaisir de porter à la connaissance des amis et praticiens du droit OHADA que l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA) a offert au bénéfice des magistrats de la RD Congo un stock de Codes OHADA (700 exemplaires) et un sto
Le 19ème numéro du Recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA vient de paraître. Le Recueil contient le texte intégral, précédé du sommaire, de toutes les décisions (ordonnances et arrêts) rendues par la C
Nous avons le plaisir de porter à la connaissance des amis du droit OHADA les bonnes nouvelles relatives à l'appropriation de l'Acte uniforme révisé OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique par les étudiants
Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est réuni à Yaoundé (Cameroun), du 24 au 26 juillet 2014, à l'occasion de sa 36ème session. Instance législative et organe de délibération, le Conse
Placée sous la Présidence de Monsieur Naricsse AKA, Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), la finale nationale ivoirienne du Concours International « Génies en Herbe OHADA » a op
L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), présidée par le Juge Seydou BA, a le plaisir d'informer les amis du droit OHADA que les bibliothèques de trois Masters OHADA des Universités de Kinshasa (RD Congo) ont été dotées chacune de plu
Le Cabinet TISSOU Consulting basé au Burkina Faso organise deux séminaires de formation au Tchad et en Guinée Conakry sur le thème : « Reporting financier des sociétés minières installées dans la Zone OHADA selon les normes OHADA, IFRS, am
Sous le parrainage de Messieurs Seydou BA et Marcel SEREKOISSE-SAMBA, respectivement Président honoraire de la CCJA et Président de la CCJA Termes de référence I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Encouragé par le législateur OHADA dans le Traité primaire créa
Brazzaville, la coquette capitale de la République du Congo abritera la 7ème édition du Congrès Africain des Juristes d'affaires sous les auspices du CADEV, organisateur, et avec l'appui de l'OIF, partenaire historique de la manifestation. Le COJA 2014 s
Dans le but de créer un environnement juridique sécurisé qui stimule l'investissement et le crédit, le législateur OHADA a introduit le pacte commissoire, qui constitue l'une des innovations majeures du nouvel acte uniforme sur les suretés, entré en vigue