Présentation de thèse en droit de l'OHADA soutenue le 22 octobre 2015 à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (France) : Les intermédiaires de commerce en droit de l'OHADA

• 12/11/2015
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• 🇨🇲 Cameroun

• DoctoratDschangParisSoutenanceThèse

Monsieur Eddy L. NGUIFFEU TAJOUO a soutenu le jeudi 22 octobre 2015 à 09h30 à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (Paris), une thèse de Doctorat/Ph.D sur le sujet  « Les intermédiaires de commerce en droit de l'OHADA, Essai d'une théorie générale de la représentation commerciale ».

Les travaux ont été menés dans le cadre d'une convention de cotutelle internationale de thèse entre l'Université de Dschang au Cameroun et l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne en France.

Composition du Jury :

• Monsieur Alain GHOZI, Professeur émérite, Université Paris 2 Panthéon Assas, Président ;
• Monsieur Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Professeur, Université de Dschang, Rapporteur ;
• Monsieur Marius TCHENDJOU, Maître de Conférences, Université de Reims (Champagne-Ardenne), Rapporteur ;
• Madame Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Professeur, Université de Dschang, Codirectrice de thèse ;
• Monsieur Philippe DELEBECQUE, Professeur, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Codirecteur de thèse.

A l'issue de la soutenance, le candidat a été élevé au grade de Docteur/Ph.D en droit avec la mention Très Honorable et les Félicitations du Jury à l'unanimité.

Résumé :

Née dans un contexte de mondialisation et d'ouverture des économies nationales à la concurrence, l'OHADA a pour principal objectif d'instaurer un climat de confiance propice aux investissements tant nationaux qu'internationaux. Pour atteindre cet objectif, le législateur s'est engagé dans un vaste chantier de modernisation et d'harmonisation du droit des affaires au sein des États membres. L'un des choix les plus complexes était celui des acteurs et professionnels chargés d'implémenter cette dynamique. Les intermédiaires de commerce ont ainsi été retenus, en lieu et place des auxiliaires de commerce, pour déployer la représentation commerciale au sein des États membres et en dehors des frontières de l'espace de l'OHADA.

La présente réflexion, au regard de ce qui précède, a eu pour objectif de rechercher la cohérence entre le statut professionnel des acteurs et le régime juridique de l'activité de représentation commerciale en droit de l'OHADA. Il s'agissait également d'évaluer le degré de pertinence du dispositif juridique mis en place pour encadrer la profession d'intermédiaire de commerce. La diversité qui caractérise cette catégorie professionnelle dans la pratique imposait une démarche globale et prudente pour parvenir à la reconnaissance juridique de la catégorie professionnelle d'intermédiaire de commerce en droit de l'OHADA. Le contrat d'intermédiaire de commerce, bien que simplement annoncé, préconise d'importantes solutions théoriques et pratiques pour y parvenir.

Dans ce contexte, la profession d'intermédiaire de commerce en droit de l'OHADA mérite d'être repensée. En effet, le foisonnement des statuts particuliers autour de la notion d'intermédiaire a contribué au renforcement de l'opacité de cette catégorie professionnelle. Il n'est pas toujours aisé de faire la distinction entre mandat, représentation, courtage, commission ou même agence commerciale. Ces notions renvoient à des réalités diverses, chacune se défendant une spécificité que la doctrine et la jurisprudence ont contribué à renforcer. Et c'est pour démêler l'écheveau que nous avons suggéré quelques propositions. :

Mots clés : Intermédiaire de commerce - Représentation commerciale - Entremise - Prestataire de services - Statut professionnel - Régime contractuel - Contrat d'intermédiaire.

Abstract

Born within the context of modernisation and of exposing national economies to competition, OHADA has as principal objective to put in place a climate of confidence favourable to national as well as international investments. To attain this objective, the legislator has engaged in a vast domain of modernisation and harmonisation of business law within the member states. One of the most complex choices was that of actors and professionals in charge of putting in place this dynamic. Trade middlemen were thus retained, in the place of auxiliaries of commerce, to carry out commercial representation within the member states and beyond the frontiers of OHADA zone.

This reflection, with regard to the preceding, has as objective to search for coherence between the professional status of actors and the legal regime of the activity of commercial representation in OHADA law. It equally had to evaluate the degree of pertinence of the legal device put in place to regulate the profession of business middlemen. The diversity which characterises this professional category in practice imposed a global and prudent step to arrive at the legal recognition of the professional category of trade middlemen in OHADA law. The contract of a business middleman, even as simple as it is, recommends many theoretical and practical solutions to arrive at it.

Within this context, the profession of business middleman in OHADA law needs to be rethought. In effect, the abundant special status surrounding the notion of middleman has contributed to reinforce the opacity of this professional category. It is not always easy to make a distinction between a mandate, representation, brokerage, commission or even commercial agency. These notions are actually diverse, each having its specificity that legal literature and case law have contributed to reinforce. And it is to clear up these interlaces that we made some proposals.

NB : Cette thèse a bénéficié de l'appui du gouvernement français à travers la Bourse du Service de Coopération et d'Action Culturelle de l'Ambassade de France au Cameroun.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr Eddy L. NGUIFFEU TAJOUO
Email : eddynguif@yahoo.fr