Soutenance d'une thèse de doctorat en droit OHADA à l'Université de Genève (Suisse)

• 18/12/2014
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Sous la codirection du Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'OHADA et du Professeur Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Monsieur Cassius Jean SOSSOU BIADJA a soutenu, le 24 octobre 2014 à la Faculté de Droit de l'Université de Genève (Suisse), une thèse de Doctorat sur le thème suivant : « L'Acte Uniforme OHADA relatif à l'Arbitrage à l'épreuve des standards transnationaux de la justice arbitrale : approche comparée de droit international privé ».

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OHADA / RD Congo / Don d'ouvrages OHADA à l'attention des magistrats de la RDC au profit du Centre d'Etude et de Documentation du Ministère de la Justice de RDC

• 17/12/2014
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Nous avons le plaisir de vous informer que les ouvrages OHADA, à jour des dernières réformes, sont désormais disponibles à la Bibliothèque du Centre d'Etude et de Documentation du Ministère de la Justice de RDC. Ces ouvrages ont été mis à la disposition

Séminaire sur le droit OHADA des sociétés commerciales les 22 et 23 décembre 2014 à Dakar (SENEGAL)

• 16/12/2014
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Le Cabinet BN CONSULTING en partenariat avec le Club OHADA Sénégal, organise, à l'attention des Entreprises et Administrateurs de la zone OHADA, un séminaire international sur « LES PRINCIPALES INNOVATIONS DE L'ACTE UNIFORME OHADA RELATIF AU DR

Avis de formation professionnelle de l'ordre des avocats du Mali à l'intention des avocats du 16 au 17 décembre 2014 à Bamako (MALI)

• 15/12/2014
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L'Ordre des Avocats du Mali (OAM) organise des sessions de formation relatives aux Actes Uniformes de l'OHADA sur le droit des sociétés et le GIE et le droit des sûretés récemment révisés. Les sessions de formation à l'intention des Avocats inscrits au B

Publication du numéro 889 du Recueil PENANT

• 12/12/2014
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Nous sommes heureux de vous informer de la publication le 15 décembre 2014 du N° 889 du Recueil PENANT. Le sommaire en est le suivant : La rationalisation du domaine de l'arbitrage, de Monsieur Athanase FOKO. Du bail commercial au bail à usage p

Séminaire sur les innovations relatives à l'acte uniforme OHADA révisé portant sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, Douala du 21 au 23 janvier 2015

• 11/12/2014
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Le CABINET I.S.M-CAMEROUN organise à l'attention des entreprises de l'espace OHADA une deuxième session du séminaire sur le thème : « Comprendre les innovations relatives à l'acte uniforme OHADA révisé portant sur le droit des sociétés com

Publication d'un ouvrage sur le droit comparé (droit OHADA et droit français) des entreprises en difficulté

• 10/12/2014
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Nous avons le plaisir de vous informer de la publication, aux Editions « Presses Académiques Francophones », d'un ouvrage portant sur « Les créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective » (Lire

Points de vente du Code Vert OHADA

• 09/12/2014
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Le code vert OHADA est un outil indispensable. L'édition 2012 a été enrichie des derniers textes adoptés en 2014. L'additif contient : - le nouveau règlement de procédure, entré en vigueur le 4 février 2014, commenté par M. Idrissa YAYÉ, juge à la

Communiqué du Directeur Général de l'ERSUMA portant attribution du prix de la meilleure thèse ERSUMA 2014

• 08/12/2014
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Le Directeur Général de l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature des Etats Membres de l'OHADA (ERSUMA), communique : Conformément à la décision N° 028/14/ERSUMA/DG du 11 août 2014 portant mise en place d'un Comité scientifique chargé de sélec

Réunion d'étude sur l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE organisée par la Commission Ouverte AFRIQUE/OHADA de l'Ordre des avocats de Paris le 16 décembre 2014 à Paris (FRANCE)

• 07/12/2014
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L'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30 janvier 2014 et entré en vigueur le 30 avril 2014 (voir J.O. de l'OHADA - numéro spécial du 04 février 2014) constitue un événement majeur