Communiqué de FFA Conseil - EY L'Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique est entré en vigueur le 5 mai 2014 après son adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, organe législatif de lad
Les 24 et 25 février 2017 s'est déroulée la première édition du concours de l'As de la plaidoirie en droit OHADA. Une compétition organisée par le jeune Club OHADA de l'université Abdou Moumouni de Niamey. C'est l'amphithéâtre 500 places de la Faculté des
Monsieur AKONO ADAM Ramsès a soutenu le 24 février 2017 à l'Université de Ngaoundéré au Cameroun (salle A201), une thèse de Doctorat Ph.D en Droit privé, spécialité Droit des affaires portant sur le thème : « Les privilèges dans les procédures collectives : Réflexions à partir des droits OHADA et français des entreprises en difficultés ».
Madame Céline NDONGO a présenté et soutenu publiquement, pour l'obtention du titre de docteur en droit, une thèse portant sur « le nouveau visage de la prévention en droit OHADA ». La soutenance s'est déroulée le 8 mars 2017 au Centre Panthéon de l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Wir beziehen uns auf die vorausgehenden www.ohada.com-Newsletters, in denen das Projekt eines europäischen Wirtschaftskodex angesprochen wurde. Im Anschluss an die letzte griechische Eurokrise im Juli 2015 hat ein Kollektiv aus afrikanischen und europäis
This is an update on our previous articles, available at www.ohada.com, about the moves to introduce a European Business Code. On the day after the latest chapter in the Greek euro crisis, in July 2015, a group of African and European lawyers published a
Ci riferiamo alle precedenti lettere di informazione www.ohada.com che presentano il progetto di Codice europeo degli affari. Il giorno dopo l'ultima crisi greca dell'Euro, nel luglio 2015, un gruppo di giuristi africani ed europei aveva pubblicato sul s
Dans le cadre du lancement de ses activités, l'Institution de Justice Arbitrale, de Médiation et de Conciliation du Cameroun en abrégée « IJAMC » a organisé une conférence-débat le 18 Novembre 2016 à l'Hôtel BATKAM Palace à Bafoussam
Organisé par l'association Paris Place de Droit, cet événement aura lieu le Mercredi 29 mars 2017 au Sénat (Salle Monerville), sous le haut patronage de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat. L'événement se déclinera comme suit : Ouverture
Depuis le 8 février 2017, la République démocratique du Congo s'est dotée d'une loi régissant le secteur de la sous-traitance. A ce jour, seul le secteur minier, grand consommateur de sous-traitants, bénéficiait d'un arrêté de 2013. Promouvoir l'entrepren