Le Conseil des ministres de l'OHADA adopte de nouvelles normes applicables à l'arbitrage et à la médiation. Le Conseil des ministres de l'OHADA a adopté deux (2) nouveaux Actes Uniformes, le premier, relatif à la médiation et le second, au droit de l'arb
Visant à vulgariser au Gabon les nouvelles normes du Système comptable de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (SYSCOHADA), un symposium dédié s'est ouvert le 27 novembre à Libreville. Etalé sur plus de 10 semaines, ce conc
Le cabinet d'avocats international Jones Day intervient en tant que consultant de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) dans le cadre la réforme de son droit de l'arbitrage, et de la rédaction d'une nouvelle loi sur
L'Institut de Droit Communautaire (IDC-Afrique) met à votre disposition le second numéro du mois de novembre 2017 de son bimensuel électronique, désormais dénommé « IDC News ». IDC News est conçu dans le but de fournir aux acteurs d
Annonce du Cabinet BCT Consulting Date et lieu : du 18 au 20 janvier 2018 aux résidences MAMOUNE de Dakar (SENEGAL). 1. Contexte et justification L'acte uniforme OHADA, en ayant dans un cadre conceptuel assigné des objectifs clairs à la comptabili
Madame Adjoua Marie-Hortense N'TAKPE épouse PAYETE a soutenu le 30 juin 2016 à l'Université de Bordeaux (salle des thèses), une thèse de Doctorat en Droit privé portant sur le thème : « La société anonyme unipersonnelle en droit OHADA, étude critique ».
C'est pour expliquer les principes et intérêts de cette organisation unique au monde, que le barreau de Grenoble a choisi de réunir professionnels du droit et chefs d'entreprises ce 30 novembre. L'OHADA, organisation pour l'harmonisation du droit des affa
Africa's economic output has tripled in the past decade. In 2017, economic activity in Africa remained strong due to external demand and healthy increases in both private and public investments. International investment agreements have played a key role in Africa's development.
Annonce du Réseau International des Juristes Africanistes (RIJA). Le Réseau International des Juristes Africanistes à le plaisir de vous convier à sa prochaine Table Ronde qui portera sur le thème suivant : « L'accessibilité de la justice
L'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vient de renforcer son dispositif pour le règlement des litiges. Cinq nouveaux juges font, à cet effet, leur entrée au sein de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA)&nb