Soutenance d'une thèse de Doctorat le 11 décembre 2017 à l'Université de Perpignan sur le thème : La coexistence entre l'ordre juridique OHADA et les autres droits sous régionaux d'Afrique Subsaharienne

• 19/12/2017
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Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Paul DIOUF a soutenu le 11 décembre 2017 à l'Université de Perpignan Via Domitia, une thèse de Doctorat en Droit privé portant sur le thème : « La coexistence entre l'ordre juridique OHADA et les autres droits sous régionaux d'Afrique Subsaharienne ».

A l'issue de cette soutenance, le jury, après avoir reconnu la très bonne qualité de la thèse a élevé l'impétrant au grade de Docteur en Droit privé, avec les félicitations du jury.

Composition du Jury :

• M. Christophe JUHEL, Président du Jury, Maître de conférences, Université de Perpignan.
• M. Salah Eddine MAATOUK, Rapporteur du Jury, Professeur des Universités, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès.
• M. Souleymane TOE, Rapporteur du Jury, Professeur des Universités, Université Ouagadougou.
• Mme Evelyne MICOU, Directeur de thèse, Maître de conférences, Université de Perpignan.

Résumé :

L'Afrique subsaharienne a connu depuis les années 90, une grande mutation économique avec pour cause l'apparition de plusieurs organisations d'intégration. Devant ce désir poussé des Etats africains à vouloir concurrencer l'économie mondiale, ils ont créé l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique) le 17 octobre 1993. Cette organisation aura pour but d'harmoniser, voire d'unifier le droit des affaires en Afrique par l'élaboration de règles simples, modernes et adaptées à la situation économique des Etats membres. Face à cette belle idée d'harmonisation va s'opposer un enjeu de taille, en ce que l'OHADA n'est pas la seule organisation d'intégration à vocation économique dans cette région. Les autres organisations comme l'UEMOA, la CEMAC, l'OAPI, la CIPRES et la CIMA ont aussi pour but d'harmoniser le droit économique qui n'est pas si différent du droit des affaires. L'objet de cette thèse va constituer, à mesurer la portée de cette concurrence organisationnelle, puis démontrer que les solutions souvent utilisées en matière de conflits de normes en droit OHADA ne sont pas toujours probantes. Il sera question donc, pour les Etas africains de prendre des mesures de spécialisation de leurs organisations et de réorganisation fonctionnelle des structures existantes, afin de promouvoir le développement économique du continent.

Mots-clés : Droit de l'OHADA, Droit International Privé, Conflits de normes, UEMOA, CEMAC, IMA, OAPI, CIPRES.

Abstract: The coexistence between the legal system of OHADA and the other legal sub-regional present in Sub-Saharan Africa.

Sub-Saharan Africa also knew since 1990, a huge expansion economic with the creation of many Organizations of integration. African States would compete the rest of the world, and they created in October 17th, 1993 the Organization for harmonization of corporate law in Africa (OHADA). The goal of this Organization is to harmonize or unify the corporate law in Africa, with some simple and new rules for his members. Face of this idea of harmonization, we will oppose a major issue in the sense that, OHADA is not the only organization in Africa who unify the economical rules. In this area, there are many organizations such as UEMOA, CEMAC, OAPI, CIPRES, and CIMA, whom have the same goal as OHADA, in other words, to harmonize the economical rules, which are no different from corporate law. At this point, the focus of this PHD is to study the different interactions between these organizations and explain that the current solutions are not much helpful for this type of conflicts of norms. From there, we are going to recommend the specialization of these organizations and to reorganize the functions of their structures in order to develop the economical growth of this country.

Keywords: OHADA law, Private international law, Conflicts of norms, UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Dr. Paul DIOUF
Tél. : +33612037488
Email : pauldiouf88@gmail.com