Au nombre des procédures offertes par l'acte uniforme de l'OHADA portant procédures simplifiées de recouvrement des créances et voies d'exécution, la saisie conservatoire occupe une place de choix dans la mesure où elle permet au créancier de garantir le recouvrement de sa créance face aux ambitions cyniques de son débiteur insolvable.
Communiqué de Lexbase Afrique-OHADA La revue Lexbase Afrique-OHADA a le plaisir de vous annoncer la parution de son 27ème numéro. Sommaire de la Revue : [Doctrine] Droit minier. Le contenu local dans les industries extractives au Cameroun, par Mag...
Communiqué de Lexbase Afrique-OHADA La revue Lexbase Afrique-OHADA a le plaisir de vous annoncer la parution de son 26ème numéro. Sommaire de la Revue : [Doctrine] MARD. Le droit au recours dans le règlement alternatif des litiges en droit OHADA, ...
Communiqué de Lexbase Afrique-OHADA La revue Lexbase Afrique-OHADA a le plaisir de vous annoncer la parution de son 25ème numéro. Sommaire de la Revue : [Doctrine] Droit des contrats. L'interprétation jurisprudentielle des contrats OHADA : fo...
Communiqué de Lexbase Afrique-OHADA La revue Lexbase Afrique-OHADA a le plaisir de vous annoncer la parution de son 24ème numéro. Sommaire de la Revue : [Doctrine] Transport. Le contrat de transport de marchandises est-il un contrat d'adhésion à l...
La revue Lexbase Afrique-OHADA a le plaisir de vous annoncer la parution de son 23ème numéro. Sommaire de la Revue : Doctrine Droit minier. Le changement de contrôle des titulaires de titres miniers dans l'espace OHADA, par Bruno Gay, Avocat a...
La Revue de Droit Uniforme Africain (RDUA) est une publication trimestrielle dédiée à l'actualité du droit communautaire et aux processus d'harmonisation juridique et judiciaire sur le continent africain. Lancée à l'initiative du Cabinet CH CONSULTING basé au Togo et sous la supervision d'un comité scientifique de haut niveau composé d'universitaires, de praticiens et d'acteurs institutionnels, cette revue est une contribution à l'offre d'éditions juridiques et un canal de diffusion de l'information spécialisée portant sur le droit uniforme et particulièrement le droit des affaires OHADA.