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Actualité

Publications d'articles en droit des sociétés OHADA / Application du droit OHADA des sociétés commerciales aux sociétés à statut particulier (entreprises minières), l'apport en industrie en droit des sociétés commerciales de l'OHADA

20/01/2015
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Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition deux publications d'actualité intéressant le nouveau droit des sociétés OHADA, notamment l'application du droit OHADA des sociétés aux sociétés à statut particulier et l'apport en industrie. Comme pour

Parution du numéro 3 de la Revue Juridique et Politique des Etats Francophones

19/01/2015
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Nous avons le plaisir de vous informer de la parution du Numéro 3 de la Revue Juridique et Politique des Etats Francophones. Cette revue avait pour vocation à l'origine de publier des articles de droit constitutionnel, de droit administratif et de droit

Arbitrage International / FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP / Obligations de révélation des arbitres

16/01/2015
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Dans ses précédentes lettres d'information (14 octobre 2014 et 16 octobre 2014), le site www.ohada.com avait rendu compte de l'important Arrêt rendu le 14 Octobre 2014 par la Cour d'Appel de Paris (Pôle 1, Chambre 1). Dans cet Arrêt d'annulation concerna

Disponibilité de Deux publications comptables OHADA / « Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS » de Martin NDENE

15/01/2015
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Nous avons le plaisir de vous informer de la disponibilité dans les librairies de l'espace OHADA des ouvrages comptables parues aux éditions CreateSpace intitulés : « Le Référentiel des Pratiques des Normes Comptables OHADA avec les IFRS&n

OHADA : Détermination du capital social

15/01/2015
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La constitution des sociétés commerciales comporte notamment un élément fondamental : le capital social. Il est la somme des apports en nature ou en numéraire des associés ou actionnaires pendant la création d'une société ; il peut éventuellement êtr

Cycle de séminaires OHADA sur La sécurisation des engagements contractuels dans l'espace OHADA grâce aux bonnes pratiques des hypothèques et du cautionnement / Abidjan, Kinshasa et Yaoundé

15/01/2015
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FALIS SAS et l'AEDJ ont le plaisir, dans le prolongement de la Lettre d'information du 3 décembre 2014, de vous confirmer l'organisation du 27 au 29 janvier 2015 à Abidjan, du 04 au 06 février 2015 à Kinshasa et du 25 au 27 février 2015 à Yaoundé d'un cyc

L'année 2015 sera aussi l'année de l'OHADAC

14/01/2015
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L'association UNIDA et le site www.ohada.com œuvrent sans relâche à vos côtés, en partenariat avec les instances de l'Organisation OHADA, à la promotion, la diffusion et au succès du droit OHADA. Ils se félicitent que la dynamique d'unification jur

Estados e arbitragem nacional e internacional / Capacidade dos Estados e das pessoas colectivas de direito público em se comprometerem

13/01/2015
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O vosso site www.ohada.com publicou a 27 de Dezembro de 2014 um boletim informativo intitulado “Os grandes perigos de arbitragem para os Estados / Recomendações do site www.ohada.com para os Estados”, publicado no conjunto dos idiomas oficiais

Estados y arbitraje nacional e internacional / Aptitud de los Estados y de las personas jurídicas de Derecho público para establecer compromisos

13/01/2015
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El sitio web www.ohada.com publicó el 29 de diciembre de 2014 una carta de información titulada “Los grandes peligros del arbitraje para los Estados / Recomendaciones del sitio web www.ohada.com a los Estados”, publicada en todas las lenguas o

Voyage d'Affaires au Congo-Brazzaville / Communiqué de l'association Synergies et Développement de l'Afrique

12/01/2015
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Synergies & Développement de l'Afrique (S.D.A.) organise un voyage avec les acteurs économiques sous forme de visite d'affaires. C'est un périple à travers les Zones Economiques Spéciales du Congo : Oyo-Ollombo et Pointe-Noire, du 23 février au 1