Cette édition tente de s'ouvrir à d'autres questions d'une toute autre allure juridique que celles que nous traitons habituellement, dans les rubriques droit « des affaires » issu de l'OHADA stricto sensu. Dans ce nouveau numéro, Ju
M. Alioune Badara THIAM de nationalité Sénégalaise a soutenu le 7 Janvier 2014, à la Faculté de Droit de l'Université de Macau (Chine), une thèse de doctorat (PHD) portant sur le sujet : Promouvoir l'Intégration Juridique en Afrique : une créative interaction entre l'OAPI, la CIMA et l'OHADA (Fostering Legal Integration in Africa : a creative nexus among CIMA, OAPI and OHADA).
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et du 9 janvier 2014. Le Présid
Nous faisons référence à nos précédentes lettres d'information des 14, 17 et 24 août 2013 ; des 03 et 15 septembre 2013 ; du 24 octobre 2013 ; des 15, 17 et 22 novembre 2013 ; des 12 et 13 décembre 2013 et du 9 janvier 2014. Nous fais
Le Cabinet SIRE OHADA organise comme tous les ans une rencontre au cours de laquelle professionnels de la banque, du droit et d'autres secteurs d'activités venant de divers pays échangent et partagent leurs expériences sur des sujets qui les préoccupent.
La nouvelle édition 2009 du Code des assurances des Etats membres de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) est désormais disponible au siège du Secrétariat Général de la CIMA. Cette nouvelle édition qui intègre toutes les récentes é
Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la publication du Répertoire des Arrêts et des Avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA respectivement de 2001 à 2011 et de 1999 à 2012. Ce répertoire avait été conçu à l'origine po
Nous avons l'immense plaisir de vous informer que les premières décisions rendues par les juridictions de la République Démocratique du Congo, en application du droit de l'OHADA, seront bientôt disponibles sur le site www.ohada.com. Ces décisions sont pr
Le Concours international « Génies en Herbe OHADA » reprend ses droits après le succès de la 5ème édition intégrée aux festivités des 20 ans d'existence de l'OHADA. Pour rappel, la 5ème édition du Concours, dont la finale s'est tenu
Nous avons le plaisir de vous informer que le 11 septembre 2013, M. Franck N. YOUGONÉ a soutenu une thèse de doctorat portant sur le thème : « Arbitrage commercial international et développement Étude du cas des États de l'OHADA et du Mercosur ».