L'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE est entré en application dans les Etats-Parties du Traité depuis le 1er Janvier 1998. Cet Acte Uniforme se rapporte à l'environnement de l'entreprise. Il intéresse donc les actionnaire
Le 18 janvier 2016 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille (AMU) dans le cadre du Centre de Droit Economique, Mme Aline TCHEHOU KEMAJOU a soutenu une thèse pour le doctorat en droit sur le sujet suivant : « Les instruments juridiques de la microfinance : le cas du Cameroun ».
Le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE applicable dans les dix sept (17) Etats Parties au Traité de l'OHADA a connu depuis cette date une profonde mutation pour ne pas dire une révolution juridique avec l'adoption par le Conseil des Ministres de l'O
Le Centre de diffusion des Savoirs Comptables dans l'espace OHADA (LACOMPTAENLIVE) a le plaisir de vous informer de la disponibilité du Code Général des Impôts (CGI) du Cameroun de 2016 illustré et de plusieurs publications comptables OHADA avec les norme
SAHARA Inc est fier de vous présenter son École d'été de la Justice Francophone 2016 sous le thème : « Normativité OHADA et médiation ; vers un nouveau paradigme de gestion des différends dans les pays africains francophones. &ra
Annonce la Chambre Arbitrale Maritime de Paris. Le Président de la Chambre Arbitrale Maritime de Paris, Philippe Delebecque, est heureux de vous annoncer la sortie du numéro 39 de la lettre d'information électronique gratuite de la Chambre arbitrale mari
Communiqué du cabinet JF2A. Thème : « Incidences de la réforme fiscale 2016 sur les sociétés commerciales et renforcement de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés révisé ». Dates et Lieu : à Abidjan les 28 et 29 j
Thème : Les apports de l'acte uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif adopté le 10 septembre 2015. Date et lieu : le 25 janvier 2016, de 18h à 20h30 à la Maison du Barreau, Salle Gaston Monnerville,
LE CONTRAT, SOURCE D'OBLIGATIONS Après Douala en Janvier 2012, et Paris en Janvier 2013, les troisièmes journées franco camerounaises de l'Association Henri Capitant auront lieu au Cameroun du 20 au 22 janvier 2016. Les universités de Douala et de Dschan
Nous avons le plaisir de vous communiquer les références des derniers ouvrages et revues publiés en 2015 sur le droit OHADA et sur des sujets connexes de droit africain : OUVRAGES Dictionnaire OHADA, par Hilarion Alain Bitsmana, L'Harmattan, 3ème é