Publication du Recueil Penant n° 894 : numéro spécial consacré à l'arbitrage et la médiation en Afrique

• 31/03/2016
• 5964
• 3 commentaires

Nous avons le plaisir de vous informer de la publication du Recueil Penant n° 894 ; numéro spécial consacré à l'arbitrage et la médiation en Afrique.

Pour tout abonnement : EJA - 42 rue de Bourgogne - 75007 Paris, www.editions-jurisafrica.com.
En vente par numéro chez LGDJ - 20 rue Soufflot - 75005 Paris, www.lgdj.fr.

INTRODUCTION

« De toutes les réalisations de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), celles qui portent sur l'arbitrage sont à coup sûr les plus originales et les plus audacieuses ».

C'est en ces termes qu'il y a près de 15 ans, le Professeur Philippe FOUCHARD présentait le double régime de l'arbitrage OHADA, dans un article de référence paru dans la revue International Law Forum.

***

I. Monsieur le Professeur FOUCHARD rappelait, qu'avant 1993, la plupart des Etats africains ne disposaient pas d'une législation moderne en matière d'arbitrage, alors que par le même temps leurs tribunaux, dépourvus de moyens en personnels et matériels, n'inspiraient plus confiance.

L'objectif annoncé par le préambule du Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, visant à promouvoir l'arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels conduisit à l'adoption le 11 mars 1999 à Ouagadougou d'un « Acte Uniforme relatif au droit de l'arbitrage », et d'un « Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ».

L'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage s'applique depuis cette date dans tous les Etats membres de l'OHADA ; il régit désormais tout arbitrage dont le siège est situé sur le territoire de l'un de ses Etats (art. 1) et ce sans distinction entre les arbitrages internes et les arbitrages internationaux.

L'autre objet de satisfaction relevé par le Professeur FOUCHARD fût l'unification de ce droit de l'arbitrage sur la base des standards internationaux les plus favorables, destinés à la fois à assurer la liberté des parties et la sécurité du système de règlement des litiges. Ainsi, la limitation du contentieux post arbitral par l'énumération limitative des cas de recours en annulation, le régime très libéral d'exéquatur, et l'affirmation de l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre constituent autant de progrès, notamment par rapport au droit français.

II. Pour permettre aux juridictions arbitrales de s'exprimer sur l'existence de la convention d'arbitrage, l'Acte Uniforme sur le droit de l'arbitrage de l'OHADA énonce que, même si la juridiction arbitrale ne s'est pas encore saisie, la juridiction étatique doit se déclarer incompétente, à moins que la convention d'arbitrage ne soit manifestement nulle. Mais il peut exister des contrariétés entre une sentence non seulement avec un jugement ayant pris parti sur l'inexistence de la convention d'arbitrage mais aussi avec un jugement rendu uniquement sur le fond.

La question est alors tout autant celle de l'autorité de la chose jugée que celle de l'inconciabilité entre le jugement étatique et la sentence arbitrale.

Ce sujet est brillamment traité par Maître Béatrice CASTELLANE, Avocate au Barreau de Paris, à la lumière de l'affaire Telecel Faso.

En droit de l'arbitrage à l'OHADA, les règles inhérentes à la renonciation au recours en annulation ne sont pas d'une clarté absolue ; l'étude de Monsieur Alain Michel EBELE DIKOR, Enseignant des Universités et Avocat au Barreau de Paris, nous apporte un éclairage nouveau sur cette délicate question.

La confidentialité est un principe qui gouverne toute procédure arbitrale et la distingue des procédures devant les juridictions étatiques où s'applique à l'inverse la règle de la publicité des débats ; Monsieur Cédric TSAFACK DJOUMESSI nous apporte ses réflexions sur ce sujet au combien délicat.

Le respect de l'éthique est essentiel en matière d'arbitrage. L'éthique est considérée comme étant un des principes et valeurs qui guident la bonne conduite de la procédure arbitrale et l'ensemble des règles qui régissent le comportement de ces actes ; Madame Aurélia Sylvia MAFONGO KAMGA, Juriste, nous apporte dans son article de très intéressantes réflexions sur ce sujet.

En écho à cet article, Monsieur Raymond MAFO DIFFO, Doctorant de l'Université de Yaoundé II, s'interroge sur la prévalence de l'irresponsabilité arbitrale en droit OHADA.

Tous ces développements ne manqueront pas d'interpeller les praticiens, et notamment ceux qui exercent cette délicate fonction d'arbitre.

On notera également dans ce numéro spécial du PENANT, l'excellente note de jurisprudence rédigée par deux jeunes juristes sous les arrêts de la CCJA du 15 octobre 2015, ainsi qu'un commentaire de l'avis de la CCJA N° 002/2015 relatif à la mise en harmonie des statuts des sociétés congolaises à la suite de la ratification du Traité de l'OHADA par la RDC ; ce commentaire étant l'œuvre de trois éminents juristes du Cabinet JEANTET Associés.

***

On ne peut aujourd'hui traiter l'arbitrage en Afrique, sans évoquer également l'essor de la médiation. Monsieur le Professeur Moussa SAMB, Enseignant aux Universités de Dakar et de Nantes, nous démontre dans son brillant article comment ce mode de résolution des conflits, enraciné dans les coutumes africaines, peut constituer aujourd'hui un autre mode de règlement des conflits.

Au-delà de la procédure arbitrale, n'existe-t-il pas également une place pour la médiation qui vient alors au secours des difficultés d'exécution de la sentence notamment lorsque celle-ci est prononcée contre un Etat ou une collectivité publique. Le concept nouveau de médiation « post-arbitral » nous est exposé par Maître Alain FÉNÉON, Avocat Honoraire, Arbitre et Médiateur.

Le Directeur de Publication