Nouvelle édition 2016 du Recueil de droit fiscal du Sénégal sur cdrom
L'édition 2016 du Recueil de droit fiscal du Sénégal sur cdrom est maintenant disponible. Publié par Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) sous la direction intellectuelle du Cabinet Kamex Tax & Legal dirigé par M. Amate SOW, cette 6ème édition de 6 175 pages constitue l'ouvrage de base pour les professionnels de la fiscalité au Sénégal. Elle regroupe :
1. le nouveau Code général des Impôts du Sénégal en vigueur depuis le 23 mars 2015, complété par la circulaire ministérielle d'application du 15 janvier 2016. Une nouveauté de cette édition numérique est qu'elle permet de voir d'un seul coup d'œil le texte original et les modifications apportées. En effet, tout texte supprimé de l'original est conservé mais affiché avec une barre horizontale de suppression; et tout texte ajouté est mis en gras. Ainsi le lecteur peut connaître à la fois la version précédente et la nouvelle.
2. Le précédent Code général des impôts en vigueur entre le 1er janvier 2013 et le 23 mars 2015, complété par :
- une table de concordance entre les articles de l'ancien et de ce CGI 2013 ;
- les lois, arrêtés et circulaires précisant l'application de certains articles.
3. L'ancien Code général des impôts (CGI) de 1992 intégrant les modifications successives jusqu'en 2012.
4. D'autres textes à incidence fiscale :
- 18 textes d'application (décrets, arrêtés, circulaires) ;
- 1 373 lettres de doctrine administrative (réponses à caractère général de l'administration fiscale aux contribuables), couvrant les années 1991 à 2014 ;
- 29 décisions de jurisprudence en matière fiscale.
Tous ces textes d'application sont reliés aux articles concernés du CGI par des liens hypertextes situés sous chaque article, faisant ainsi de cette édition du Code un véritable Code annoté.
- 12 textes de fiscalité dérogatoire (investissement, mines, pétrole, agriculture, exportation) ;
- des textes de fiscalité internationale : 12 directives et règlements de l'UEMOA et 12 Conventions fiscales internationales signées par le Sénégal.
Ce recueil est publié sous forme de « livrel » (traduction française du terme anglais « eBook » pour désigner un livre numérique). Ce livrel offre :
- une consultation rapide grâce à plusieurs outils interactifs : tables des matières, index de sujets, tables des articles appliqués, listes d'articles, renvois d'un article à l'autre, hyperliens entre les articles et les textes d'application ;
- une navigation facile avec des boutons de navigation affichés sur chaque page ;
- la recherche dans le texte intégral ;
- une présentation adaptée à l'écran d'ordinateur pour une lecture aisée.
Ce cdrom protégé peut être acheté ou commandé sur le site de la Librairie Numérique Africaine (LNA) (http://librairienumeriqueafricaine.com/livrel/senegal-recueil-droit-fiscal). Il est disponible au prix de 85 000 FCFA (130 euros), plus taxes et frais de livraison et de virement si applicables.
Ce recueil fait partie de la collection La bibliothèque numérique du droit africain qui comprend notamment les titres suivants aussi disponibles sur la LNA.
- Espace OHADA - Droit uniforme des affaires (Traité, Règlements, Actes uniformes, Jurisprudence, Doctrine) 2015 ;
- Espace UEMOA - Recueil de droit bancaire 2015 ;
- CIMA - Recueil de droit des assurances 2015 ;
- Pays de l'OAPI - Recueil de droit de la propriété industrielle 2010 ;
- Sénégal - Recueil de droit foncier et immobilier 2014 ;
- Sénégal - Recueil de droit technologies de l'information et de la communication ;
- Sénégal - Recueil de droit du travail 2010.
Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) produit des publications numériques et offre des services d'édition professionnelle numérique et imprimée.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter :
Cheikh Sidaty KEBE
Tél. : +221 7 81 70 80 22
Email : cheikh.sidaty.kebe@nena-sen.com