A un moment où le programme OHADAC d'harmonisation du droit des affaires se met en progressivement en place dans la Grande Caraïbe avec la création annoncée du Centre d'arbitrage et conciliation OHADAC dont le siège sera en Guadeloupe (voir note sur l'éta
Le 08 avril 2015, Son Excellence Gnénéma Mamadou Coulibaly, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés publiques de la République de Côte d'Ivoire et Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA a procédé à l'installation s
Le samedi 4 avril 2015 s'est tenue à l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (Conakry - Guinée) une conférence-débat organisée par l'Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD), sur le thème : « CREATION DES SOCIETES COM
Monsieur Hubert Patrice ZOUATCHAM a soutenu le 10 septembre 2014 à la salle des thèses de l'Université de Toulouse Capitole I, une thèse de Doctorat / Ph. D sur le thème : « La société coopérative d'épargne et de crédit dans l'espace OHADA ».
Communiqué des Editions NENA Nouvelles Editions Numériques Africaines (NENA) et Indev Consulting du Cameroun ont le plaisir de vous annoncer la parution du numéro 09 de La Mosaïque, Revue Panafricaine des Sciences Juridiques Comparées, en version numériq
Nous sommes heureux de vous informer de la publication chez l'éditeur l'Harmattan de l'ouvrage de Monsieur Joseph AYANGMA AYANGMA intitulé : « La pratique du contrôle fiscal des prix de transfert dans l'espace CEMAC, le cas du Cameroun&nbs
L'Institut de Formation Perspective, en association avec le Centre d'Arbitrage de la CCJA-OHADA, propose une session de formation à Paris du 20 au 24 avril 2015. Ce stage intitulé « L'arbitrage selon le Règlement d'Arbitrage de la CCJA-OHADA&n
La Revue Congolaise de droit et des affaires et l'Agence pour la promotion des investissements (API), établissement public à caractère administratif, chargée de la promotion, de la prospection et de l'accueil des investissements au Congo, organisent un co
Votre site www.ohada.com est heureux de porter à votre connaissance deux évènements d'excellence pour d'une part, une formation en arbitrage international (Dakar, 22 au 24 avril 2015) et, d'autre part, un séminaire sur l'exécution des sentences arbitrales
La Cour d'Arbitrage du Togo (CATO) organise et vous invite à participer à un séminaire de formation et d'initiation à la procédure arbitrale portant sur le thème : « PRATIQUE ARBITRALE ET REGLEMENT D'ARBITRAGE CATO ». CONTEXTE&