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Actualité

OHADA / Anglophone Cameroon / FUBLA / Donation of the Book “Execution of Court Judgements, Under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Measures of Execution” to the OHADA Club Reflect of the University of Buea

04/07/2013
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We are pleased to inform you that the OHADA Club Reflect of the University of Buea (COR-UB) received a donation of 250 copies of the book Execution of Court Judgements, Under the OHADA Uniform Act on Simplified Recovery Procedures and Measures of Executio

Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA : Avis de report de la date limite de réception des offres de l'appel d'offres international n° AOI/001/2013/SP/OHADA relatif à l'étude sur l'impact économique de l'OHADA

03/07/2013
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Le Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), informe les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres international n° AOI/001/2013/SP/OHADA du 20 mai 2013 relatif à l'étude sur l'impact écon

VERS UNE RATIONALISATION DE L'OBLIGATION DE RÉVÉLATION DE L'ARBITRE EN DROIT FRANÇAIS / Civ. 1re, 10 oct. 2012, n° 11-20.299, Tecso

02/07/2013
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Actualité oblige, nous avons le plaisir de porter à votre connaissance que l'Association Suisse d'Arbitrage a publié, dans son Bulletin numéro 31 de juin 2013 (page 448 à 461), un article pertinent sur un thème qui retient particulièrement l'attention de

OHADA / Cameroun Anglophone / Remise d'ouvrages « Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives »

02/07/2013
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Le 7 juin 2013 à Buéa, la Fédération des Clubs OHADA du Cameroun (FCOC) a organisé deux cérémonies de remise de la nouvelle édition de l'ouvrage collectif intitulé « Unified Business Laws For Africa: Common Law Perspectives ». La mis

Séminaire OHADA RDC / LUBUMBASHI 16 au 19 juillet 2013 et KINSHASA du 22 au 25 juillet 2013

01/07/2013
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Le 13 juillet 2013 marquera le premier anniversaire du dépôt par la République Démocratique du Congo des instruments d'adhésion au Traité de l'OHADA auprès du Gouvernement sénégalais. Selon l'article 908 de l'AUSCGIE, les sociétés commerciales constituées

Arbitrage / Indépendance / Impartialité et obligations de révélation des arbitre / Nouvelle mise en cause d'un arbitre par la justice pénale française

28/06/2013
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L'indépendance des arbitres, leur impartialité et leur obligation de révéler tout conflit d'intérêt est un sujet fondamental, au cœur même de la légitimité de l'arbitrage. Tout centre d'arbitrage qui ne respecte pas ces règles doit systématiquement

Un nouveau venu dans la grande famille du droit africain : L'Observatoire International de l'OHADA

28/06/2013
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20 ans après sa création, l'OHADA a fait l'objet de vastes campagnes de promotion dans tous les coins du monde. Tous les prétextes étant toujours bons pour en parler. Aujourd'hui, en plus de la promotion ou de la vulgarisation il nous semble venu le temp

OHADA / RDC / Séminaire sur la Comptabilité générale OHADA du 25 au 28 juin 2013 à Kinshasa

27/06/2013
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BEEP Consulting International organise un séminaire de formation du 25 au 28 juin 2013 à Kinshasa intitulé « MISE A JOUR DE LA COMPTABILITE GENERALE OHADA » ; formation ayant comme soubassement l'exploitation et la praticité du livre

Compte rendu du colloque AEDJ - IRJS organisé en Sorbonne le 20 juin 2013 sur « Le système juridique de l'OHADA et l'attractivité économique des Etats parties 20 ans après : bilan et défis à relever »

26/06/2013
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L'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice dans l'espace de l'OHADA (AEDJ) et l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS) de l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne ont le plaisir de vous rendre compte du bon déroulement du col

Compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA du 13 et 14 juin 2013 à Ouagadougou

25/06/2013
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En écho à la newsletter du 11 juin dernier, nous avons le plaisir de porter à votre connaissance les informations issues de la réunion du Conseil des Ministres de l'OHADA qui s'est tenue du 13 au 14 juin 2013 à Ouagadougou (Hôtel LAICO). L'ouverture de c