Les 16 et 17 juillet 2012, s'est tenu dans la salle de réunion de Pacific Hôtel de OUAGADOUGOU, un atelier sur « la pratique de la gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) et son contrôle », organisé par le Secrét
Nous sommes heureux de porter à votre connaissance les éléments saillants de l'Assemblée Générale Ordinaire du Club OHADA Gabon qui s'est tenue le 15 juillet 2012 dans la salle de réunion de l'Institut National des Sciences de Gestion du Gabon à Librevill
Depuis quelques mois, l'Union des Comores a entrepris une intense activité de redynamisation de ses relations avec les diverses instances de l'OHADA. Le Programme d'Amélioration du Climat d'Investissement et de Crédit bail en Union des Comores (PACICB/Co
Le Président du Faso, Blaise COMPAORE, a reçu le 20 juillet 2012, le Professeur Dorothé C. SOSSA, Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Introduit par le Ministre de la Justice, Garde des Sce
L'état de l'application du Droit pénal des affaires OHADA dans les Etats-Parties : Sessions de formation à l'ERSUMA (Porto-Novo, BENIN) du 24 au 27 juillet 2012 Nous sommes heureux de vous tenir informés de la formation des magistrats et auxiliaires
Les commissions nationales de l'Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) se retrouvent du 24 au 27 juillet à Brazzaville, pour réviser l'acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt
L'exercice de l'activité de crédit comporte un risque qui lui est inhérent, celui de non remboursement du fait de la défaillance du débiteur, avec pour conséquences : - une dégradation du portefeuille préjudiciable à l'institution de crédit, - mais
L'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA ayant été rendue effective, il est important que les professionnels comptables, les cadres d'entreprises, de Projets et Programmes de développement, ainsi que les mandataires sociaux s'app
Une soutenance de thèse de doctorat en droit communautaire comparé a eu lieu le 4 mai 2012 à la salle 216 du centre panthéon de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Soutenue par Monsieur Dramane SANOU, la thèse a porté sur « La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique ».
L'Association ACP Legal, dans sa mission de vulgarisation du Droit OHADA, finança le déplacement de M. Jose M CUETO en Guinée Equatoriale, du 17 au 21 Juin 2012 en vue de participer à la présentation du Club Ohada Guinée Equatoriale, ainsi qu'à la présent