L'exercice de l'activité de crédit comporte un risque qui lui est inhérent, celui de non remboursement du fait de la défaillance du débiteur, avec pour conséquences : - une dégradation du portefeuille préjudiciable à l'institution de crédit, - mais
L'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA ayant été rendue effective, il est important que les professionnels comptables, les cadres d'entreprises, de Projets et Programmes de développement, ainsi que les mandataires sociaux s'app
Une soutenance de thèse de doctorat en droit communautaire comparé a eu lieu le 4 mai 2012 à la salle 216 du centre panthéon de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Soutenue par Monsieur Dramane SANOU, la thèse a porté sur « La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique ».
L'Association ACP Legal, dans sa mission de vulgarisation du Droit OHADA, finança le déplacement de M. Jose M CUETO en Guinée Equatoriale, du 17 au 21 Juin 2012 en vue de participer à la présentation du Club Ohada Guinée Equatoriale, ainsi qu'à la présent
Nous avons le plaisir de vous informer que le Cercle « Gestion & Développement » organise un séminaire de formation consacré aux états financiers annuels du système comptable Ohada à l'hôtel SAPHIR de Brazzaville du 07 au 08 sept
A l'issue d'un processus de présélection, entamé en avril dernier auquel ont participé les étudiants des universités publiques et privées, la Côte d'Ivoire vient de former son « commando » de trois étudiants, qui ira à la conquête av
Dans le cadre des IV Rencontres du Barreau de Madrid, le samedi 14 juin 2012 eut lieu la présentation de la deuxième Edition du Manuel « La Armonizacion del Derecho Mercantil en Africa impulsada por la Ohada » révisée et mise à jour
Nous faisons référence à la précédente newsletter du 13 juillet 2012. Le processus d'adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA a atteint son objectif final, le 13 juillet 2012, par le dépôt des instruments d'adhésion de la RDC aup
Nous sommes heureux de vous annoncer que le Répertoire quinquennal OHADA 2006-2010 est disponible à Dakar. Le TOME II Il concerne exclusivement la quatrième partie du répertoire quinquennal 2006-2010, à savoir la jurisprudence qui réunit toutes les déci
FLASH INFONous avons le plaisir de vous informer que Madame la Ministre de la Justice et Monsieur le Vice Ministre des Affaires Etrangères de RDC ont procédé aujourd'hui au dépôt des instruments de ratification du traité OHADA au cours d'une cérémonie off