
La nouvelle édition du Code vert est disponible ! Code OHADA, Traité et Actes Uniformes annotés et commentés, 4e édition 2012
- 15/04/2012
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Le Code vert 2012 : - est un code à jour, contenant le droit OHADA positif, notamment les deux Actes uniformes révisés en décembre 2010 (droit commercial général et organisation des sûretés) et le nouvel Acte uniforme sur les sociétés coopératives.